Bertrand-Léo Combrade

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De nobles intentions. Qui seront suivies d'effets ? L'Observatoire des études d'impact va s'emparer de la question. Plus d'informations bientôt...

www.vie-publique.fr/en-bref/3000...

YouTube video by Public Sénat Retraites, budget… Lecornu obligé de lâcher du lest

Nouvelle méthode de gouvernement ? Merci @publicsenat.fr.

m.youtube.com/watch?v=wy9t...

L'expédition perpétuelle des affaires courantes. Merci
@lessurligneurs.bsky.social

mailchi.mp/lessurligneu...

YouTube video by Television Co franceinfo: | Édition spéciale : François Bayrou, le vote décisif (8 septembre 2025)

Quelques observations en passant sur la Ve République en période d'instabilité politique. Merci @FranceTV
m.youtube.com/watch?v=gt6d...

Bastien François, politiste : « La dissolution n’a de sens que si l’on modifie d’abord le mode de scrutin » TRIBUNE. Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la tenue de nouvelles élections législatives ne permettra pas de sortir du blocage politique actuel – à moins que celles-ci se tiennent à ...

"Est-il possible d’instaurer rapidement la proportionnelle ? Oui, par la voie d’un référendum présidentiel".
www.lemonde.fr/idees/articl...

La Ve République depuis 2024 : l'expédition perpétuelle des affaires courantes.

Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évalua...

"[...] Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ?"
www.lemonde.fr/economie/art...

"Avec un certain aplomb, le gouvernement explique dans la fiche d’impact qui accompagne le projet d’arrêté qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme mais "de l’extension d’une norme réglementaire existante"".
www.maire-info.com/sant%C3%A9-p...

📢Nouveau message aux juristes universitaires. Nous échangeons rarement sur le format de nos enseignements.
📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : bertrand.leo.combrade@univ-poitiers.fr

YouTube video by Public Sénat Dissolution, 1 an après tous perdus ?

Merci à @publicsenat.bsky.social pour sa confiance.

m.youtube.com/watch?v=pRFy...

Les autocrates modernes ne mettent pas le feu au Parlement. Ils ne déportent pas les opposants politiques. Ils sont élus, réélus, respectent parfois scrupuleusement la Constitution tout en dévoyant l'esprit du constitutionnalisme. Pourquoi ne pas enseigner cela dès le lycée ?

Programme d'enseignement moral et civique

Dans le secondaire l'enseignement moral et civique propose, notamment, une forme d'initiation au constitutionnalisme. Le cours d'histoire revient, quant à lui, sur les expériences totalitaires. Mais rien sur la nature des menaces autoritaires contemporaines.
education.gouv.fr/bo/15/Specia...

Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement Les Européens, qui vivent en démocratie depuis plus de 70 ans, sous-estiment les risques de basculement vers l’autoritarisme car ils n’en ont jamais fait l’expérience.

Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement. theconversation.com/democraties-...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Consei... Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs instit...

"L’étude d’impact du projet de loi, qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives reçues les 5 et 6 mai 2025, est apparue, pour de nombreuses dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009".
www.conseil-etat.fr/avis-consult...

YouTube video by Public Sénat Macron sur TF1 : tout ça pour ça

Que peut réellement accomplir le Président de la République durant les deux années qu’il lui reste à l’Élysée alors que son autorité paraît affaiblie ? Merci à @publicsenat.fr
www.youtube.com/watch?v=bT1w...

Bertrand-Léo Combrade : "La consigne de vote laisse toujours une marge de manœuvre à chaque parlementaire" Une fois n’est pas coutume : à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, aucun groupe politique n'a donné de consigne de vote, estimant la thématique trop « sensible ». Pourta...

Le principe de la consigne de vote est-il, de fait, contraire à la Constitution ? @blcombrade.bsky.social professeur de droit public à l’université de Poitiers & rédacteur en chef spécialiste du droit constitutionnel aux Surligneurs pour Marianne. www.marianne.net/politique/be...

Emmanuel Macron veut réinvestir la scène politique intérieure et « répondre aux préoccupations » des Français Le chef de l’Etat, qui répondra aux questions de Gilles Bouleau, mardi 13 mai, sur TF1, pendant deux heures, envisage d’annoncer la tenue d’un référendum avec plusieurs questions posées le même jour.

"Ce week-end nous avons assisté à la confusion la plus totale entre un président qui veut réglementer le temps scolaire, un champ qui relève de l’action du gouvernement, et un premier ministre qui annonce des référendums, soit la prérogative du président".
www.lemonde.fr/politique/ar...

L’étude d’impact promise sur la convention fiscale franco-luxembourgeoise existe-t-elle vraiment ? Alors que les contribuables de France sont invités à déclarer leurs revenus depuis le 10 avril, le mystère plane sur les conséquences de l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembou...

"La convention aura un impact favorable sur les finances publiques, sans que celui-ci puisse être toutefois quantifié".
www.virgule.lu/granderegion...

Mon article sur le rôle de USAID dans le financement des sciences sociales / de la science politique, dans les années 60-70 est en ligne !

Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)

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Appel à contributions pour un colloque consacré aux 10 ans de la loi relative au renseignement. Nous vous attendons nombreux !

univ-droit.fr/recherche/ac...

« Il faut procéder à une revue de notre politique de renseignement » TRIBUNE. La sécurité de la nation doit répondre à trois défis estiment, dans une tribune au « Monde », le général Serge Cholley et l’expert Philippe Hayez : répondre à la diversification et à la conve...

"[C]omme le montre le Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale, une capacité opérationnelle de renseignement [...] peut [...] offrir des perspectives de rebond et d’influence, qui évitent de réduire un pays à son seul poids démographique ou économique".
www.lemonde.fr/idees/articl...

Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.

Pour en savoir plus :
- shs.hal.science/halshs-04014...
- leclubdesjuristes.com/archives-cdj... 8/8

3) Enfin, il n’est pas exclu que les ressources publiques soient directement mises à contribution en ayant recours aux fonds spéciaux mis à la disposition du Gouvernement par la représentation nationale. shs.hal.science/halshs-04014... 7/8

2) Ensuite, le secteur privé peut être mis à contribution, en pratique la société ou l’organisme humanitaire dans lequel est employé l’otage qui a, le plus souvent, contracté une assurance « Enlèvement contre rançon ». 6/8

1) D’abord, la France peut laisser un autre État prendre en charge le versement, quitte à lui verser ensuite une compensation implicite au titre de l’aide au développement ou via une convention fiscale généreuse (Moisan, Rançons. Le business des otages, Fayard, 2013, p. 214). 5/8

Comment est-ce possible ? Plusieurs possibilités. 4/8

— Oui, répond-il fermement. Alors, ce n’est pas la
France qui paye, ce sont les entreprises, mais bon… Cela peut arriver que ce soit la France, oui. Quand il n’y a pas d’entreprise, c’est la France" (Davet et Lhomme, Un Président ne devrait pas dire ça, Stock, 2016, p. 927). 3/8