Si les annexes sont transmises (bien) plus tard, les commissions devront commencer l'examen du PLF sans ces documents. Mais pourquoi ce mode de calcul ? Il me semble d'ailleurs que le CC ne sanctionne pas le décalage entre le dépôt du PLF et le dépôt des annexes, tant que les délais sont respectés.
14.10.2025 17:07 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
Leiter on the Metaphysical Turn in Recent American Jurisprudence, buff.ly/6hqNu9H - Brian Leiter (University of Chicago) has posted Against the Metaphysical Turn in Recent American Jurisprudence (Forthcoming in Brian Leiter, From a Realist Point of View (Oxford University Press, 2026) on SSRN.
06.06.2025 11:31 — 👍 6 🔁 2 💬 1 📌 1
Je peux regarder demain pour Burdeau et Ghestin
06.02.2025 17:31 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
It's becoming more than likely that Trump/Musk and now Zuckerberg will represent the European Union make it or break it moment
07.01.2025 21:05 — 👍 54 🔁 9 💬 4 📌 4
Que va-t’il se passer pour le budget, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et les autres textes de loi si la motion de censure est adoptée ?
Petit fil. ⤵️
03.12.2024 16:31 — 👍 47 🔁 30 💬 2 📌 6
La tribune a été diffusée ce matin sur X par l'AJDA (qui n'est a priori pas ici), alors je fais suivre...
Immense merci à l'AJDA d'accueillir, pour une représentation exceptionnelle, un quatuor. En cette période un peu folle tous les scénarios sont possibles, ceux-ci... et bien d'autres...
29.11.2024 09:50 — 👍 21 🔁 15 💬 2 📌 2
Sociologue
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Maître de conférences en droit public - Faculté de droit de Nancy
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Projet "le droit d'après" avec @sinelege.bsky.social: droitdapres.hypotheses.org
Journaliste politique. Autrice de la newsletter "Blocs & Partis" (blocsetpartis.fr), les chroniques de la Ve République tardive. Ex @lemonde.fr. Team AJL. Ex-IJBA. Elections nerd. Gender traitor². Buveuse de jus d'orange. Podcast addict.
Avocate, docteure en droit. Droit du commerce international, droit douanier, sanctions et marmaille.
Associate Professor of Philosophy & Law, Co-Director of the Surrey Centre for Law and Philosophy, Surrey Law School, University of Surrey
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Qui aime ses lunettes ménage sa monture.
Francis Blanche
Senior Lecturer in Law and Philosophy at The University of Surrey.
Editor of Legal-Phi (blog)
AoI: Legal & Pol Phil., Crim. Law Theory.
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Philosophy @ Graduate Center CUNY, James Kent Scholar @ ColumbiaLaw, Ghanaian drumming @ CalArts -- Partner/Director @ Weitz & Luxenberg
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Directrice de Recherches au CNRS - Professeure attachée à l'ENS
Directrice du CIEE - Centre Interdisciplinaire d'Études Européennes
P.I. IRN PHEDRA
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Gotham City est une newsletter spécialisée dans la criminalité financière. Par Marie Maurisse, @francoispilet.bsky.social, @cemmel.bsky.social et Federico Franchini
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Journaliste, chroniqueur judiciaire, le doute m'habite. Livre : « Dix ans de mariage », Lattès, 2019.
Mensuel critique d'informations et d’analyses créé en 1954
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Assistant Professor, University of Illinois College of Law | JD, PhD (Philosophy) | Researching public law and jurisprudence
