A69 : le chantier arrêté après une décision de justice
Au cœur du débat du jour, question de transport, d'infrastructure et d'écologie : le projet d'A69 entre Toulouse et Castres doit s'arrêter, suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse. ...
Je viens d'écouter cet échange. D.Seux, qui n'est pas juriste - ce n'est pas un reproche - mais, de fait, ne comprend rien aux mécanismes de la justice administrative et donc de notre République, ne dit rien de pertinent sur ce dossier.
Place au "Débat juridique"
www.radiofrance.fr/franceinter/...
28.02.2025 09:06 — 👍 21 🔁 9 💬 2 📌 0
Image d'illustration
⚖️ Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes
➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/f...
19.02.2025 14:43 — 👍 12 🔁 7 💬 1 📌 3
"13:18 L’essentiel
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La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est approuvée à une voix près par les commissions des lois du Parlement
La présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda, vient de proclamer les résultats du vote des sénateurs et députés des deux commissions.
La candidature de Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale (2018-2022) et proche d’Emmanuel Macron, a été contestée par 58 voix contre. Le seuil de majorité des 3/5e pour acter un rejet de sa nomination qui était retombé à 59 voix avec l’abstention, n’a pas été atteint à une voix près. Au total, 97 parlementaires se sont exprimés et 39 parlementaires ont voté pour sa nomination."
La désignation de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel est validée.
Malgré un vote majoritairement négatif (58 contre sur 97)
Mais à une voix près des 3/5...
(Grâce à l'abstention du RN, qui a tout intérêt à affaiblir la juridiction chargée de veiller sur notre Constitution)
19.02.2025 12:25 — 👍 260 🔁 151 💬 10 📌 24
Capture d'ecran d'une publication de France Inter sur X : ".
@BrunoRetailleau : "On a construit un échafaudage juridique qui protège tellement les étrangers que l'État régalien est désavoué" #le710inter"
Et juste après, un juge administratif est intervenu à l'antenne.
Pour rappeler que le jugement qui a annulé la décision de M. Retailleau n'a fait qu'appliquer un texte (Art. L.432-1 CESEDA) voté en janvier 2024 par le groupe LR présidé par... M. Retailleau lui-même.
Simple. Basique.
12.02.2025 08:20 — 👍 1369 🔁 587 💬 33 📌 44
Désavoué sur une expulsion, Bruno Retailleau s’attaque au droit
Alors qu’un influenceur algérien a été remis en liberté, jeudi 6 février, le ministre de l’intérieur a fustigé les « règles juridiques qui (…) entravent ». Se prévalant du « soutien » des Français, il...
www.lemonde.fr/societe/arti...
Récidive d'une attaque contre le droit qui serait composé de "règles juridiques qui entravent et ne protègent plus la société" et dont il s'agirait de sortir au nom d'un impératif supérieur... Cela continue de rappeler les heures les plus sombres de l'Histoire...
07.02.2025 09:28 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Affaire Michel Zecler : procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Affaire Michel Zecler : procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
En 2020, le média Loopsider révélait des images de l’agression raciste du producteur de musique
30.01.2025 15:31 — 👍 102 🔁 27 💬 2 📌 1