#JORF - Traitement relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative #EXPLOC :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : visé mais non publié
@ynright.bsky.social
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bordeaux Montaigne, après double cursus droit et philo. Thèse sur les fichiers de police et de justice. Membre fondateur de l'Observatoire de la Surveillance en Démocratie.
#JORF - Traitement relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative #EXPLOC :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : visé mais non publié
Pour ma part, j'aurai le plaisir d'animer une session autour des jeux Watch Dogs 2 et Papers, Please sur la société de surveillance, mardi soir à 18h30 au Node, à @villedebordeaux.bsky.social, mais dès lundi soir il y aura notamment @rivenzi.bsky.social à la station Ausone!
10.04.2025 18:49 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0🎮 Montaigne in Game, saison 8, c'est dès la semaine prochaine à Bordeaux (et en ligne) avec @ubmontaigne.bsky.social : www.u-bordeaux-montaigne.fr/fr/actualite...
10.04.2025 18:49 — 👍 2 🔁 2 💬 1 📌 0Des responsables politiques aux acteurs privés, beaucoup souhaitent déployer la reconnaissance faciale à des fins d'identification en France.
Pour contrer la normalisation d’outils permettant une surveillance généralisée et un contrôle social, c’est ici 👇✊
www.amnesty.fr/petitions/la...
Toutes les informations sur le site de @ubmontaigne.bsky.social : www.u-bordeaux-montaigne.fr/fr/actualite...
28.03.2025 12:55 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0🎮Rendez-vous le 15 avril prochain à Bordeaux et en ligne, avec @ubmontaigne.bsky.social et Montaigne In Game, pour une session de jeu commentée, premier temps d'une série "Surveillance et jeu vidéo". Autour de Watch Dogs 2 (@ubisoft.com) et Papers Please (@dukope.bsky.social).
28.03.2025 12:55 — 👍 3 🔁 1 💬 1 📌 0Vers un #fichage des manifestants et opposants politiques ? Attention aux dérives des #fichiers policiers en tout cas. J'ai pu évoquer ces questions dans la Revue des droits de l'Homme de ce semestre : journals.openedition.org/revdh/21497
17.03.2025 06:37 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0Sciences et IA au service des enquêtes. Atelier-débat aux Assises du journalisme de Tours avec :
🔹 Frédéric BRARD, directeur de la PJGN
🔹 Yoann NABAT, maître de conférence à l'Université Bordeaux Montaigne
🔹 Laurent PENE, de la police scientifique
Nous sommes vendredi et ce matin c'est la dernière demi-journée de notre colloque "Surveiller en démocratie" à l' @univbordeaux.bsky.social. La table-ronde de la matinée s'intéresse à l'enjeu des libertés face à la #surveillance !
07.02.2025 08:06 — 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0Demain matin, vendredi 7, nous aurons l'occasion d'écouter notamment Karine Parrot, Marc-Antoine Pencolé, Benoit Rottembourg ainsi que notre grand témoin, @oliviertesquet.bsky.social pour continuer d'échanger sur la question de la #surveillance en #démocratie. N'hésitez pas à nous rejoindre!
06.02.2025 15:33 — 👍 1 🔁 1 💬 1 📌 0Dernière table-ronde de la journée en cours sur les usages des techniques de surveillance, avec Béatrice Guillaumin, Claire Vivès et Olivier Ertzscheid.
👉Rendez-vous demain 8h30 pour la suite des débats à l' @univbordeaux.bsky.social !
Le colloque reprend après une pause pour le déjeuner. Nous écoutons désormais un panel consacré à la constitution et à la production des techniques numériques de #surveillance, avec Noémie Veron et Camilia Perez Lagos notamment.
06.02.2025 12:34 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0Le colloque de l' @obs-surveillance.bsky.social a débuté. On y parle #surveillance, #démocratie, #libertés, etc.
A suivre aussi en ligne (lien sur demande) !
📅 Les 6 et 7 février, colloque interdisciplinaire « Surveiller en démocratie. Quels bilans ? Quelles perspectives ? », organisé par @obs-surveillance.bsky.social :
www.u-bordeaux.fr/evenements/s...
📆👀A vos agendas ! L'OSD vous invite au colloque interdisciplinaire « Surveiller en démocratie. Quels bilans ? Quelles perspectives ? » qui aura lieu les 6 et 7 février 2025 à l' @univbordeaux.bsky.social. L'entrée est libre (+ lien visio sur demande).
23.01.2025 14:38 — 👍 2 🔁 1 💬 1 📌 0L'Observatoire de la #surveillance en démocratie, que j'ai contribué à créer à l' @univbordeaux.bsky.social avec d'autres chercheurs, est désormais sur Bluesky. N'hésitez pas à suivre pour ne rien manquer de nos activités ⬇️⬇️
23.01.2025 14:31 — 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0France Travail : le gouvernement crée un méga fichier de données sociales qui inquiète la CNIL - par @mart1oeil.eu
next.ink/164426/franc...
« La CNIL regrette que le bilan ne comporte pas d'éléments d'analyse qui auraient permis d'apprécier l'efficience du dispositif, ainsi que la proportionnalité entre l'objectif poursuivi (le renforcement de l'efficacité dans la lutte contre la fraude) et l'atteinte aux libertés individuelles. »
01.01.2025 11:53 — 👍 19 🔁 5 💬 2 📌 0🎥 La surveillance informatique, de + en + utilisée, mais soulève de nombreuses questions. Curieux a interrogé Elia Verdon, doctorante en droit public & informatique et Yoann Nabat, chercheur au MICA et à l'ISCJ, qui donnent des bonnes pratiques face à cette surveillance
youtube.com/shorts/T...
A mon sens, si. Pour le FPR, encore, ça pourrait s'entendre pour la finalité même du fichier. Mais pour les autres fichiers (ce que le rapport évoque, p. 35) , ça me semble vraiment induire un changement, certes subreptice, mais substantiel.
22.11.2024 12:19 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0L'article que j'évoquais ne donne pas de cadre à l'usage de la reconnaissance faciale, en évoquant seulement la présence d'un module. C'est là tout le problème juridiquement, à mon sens.
22.11.2024 12:15 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0Non, je pense qu'elle n'apparaîtrait pas. Mais il n'en demeure pas moins qu'on sait que l'individu a été croisé à un moment X. Et on pourrait facilement retrouver l'endroit par recoupement des données de l'agent contrôleur. C'est vraiment une démarche dérangeante je trouve.
22.11.2024 12:13 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0La question du TAJ est effectivement très problématique, j'ai pu pas mal écrire sur cette question. Mais la reconnaissance faciale pose une vraie question juridique, tant la mention de l'article R40-26 est rapide. L'illégalité a été rejetée par le Conseil d'Etat récemment.
22.11.2024 12:13 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0Effectivement le FPR, comme tous les fichiers, est journalisé avec un historique des accès. Là l'idée ce serait de vraiment créer quelque chose de spécifique pour déclarer le fait que la consultation se fait dans un contrôle d'identité. Et donc le risque que j'évoque me semble réel.
22.11.2024 12:11 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0Mon premier thread ici 🧵⬇️
22.11.2024 11:38 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0C'est tout pour ces quelques mentions! On regrettera l'absence d'autres problématiques, notamment sur l'alimentation de ces fameux fichiers et l'absence de règles précises par exemple pour le TAJ. Mais peut-être dans un prochain rapport ? 🙏 (12/12)
22.11.2024 11:30 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0Car indirectement ce serait insérer une donnée liée à la présence de l'individu à un endroit X et à un moment X, et enregistrer cette donnée... pour des finalités qui seraient en outre uniquement statistiques! La proposition peine donc à convaincre et paraît plus dangereuse que pertinente 🚨(11/12).
22.11.2024 11:30 — 👍 0 🔁 0 💬 2 📌 0... permettant, pour le policier, de signaler d'un contrôle d'identité a été fait. Mais de très nombreuses questions se posent : serait-ce systématique, y compris pour les personnes qui ne sont pas au FPR (la majorité des citoyens) ? surtout, quid des risques de surveillance ? 🤯 (10/12)
22.11.2024 11:30 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0Mais le rapport ne pointe pas ce risque de consultations massives mais plutôt l'utilité que pourraient avoir les fichiers pour avoir des données sur le nombre de contrôles d'identité de certains individus. La proposition est d'intégrer dans ces modules un outil ... (9/12)
22.11.2024 11:30 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0Enfin, et plus étonnamment, le rapport évoque les fichiers à l'occasion d'un focus particulier sur les contrôles d'identité 🪪. En effet, très souvent, ces derniers donnent lieu à la consultation des fichiers, et notamment du FPR (les fameuses fiches S!). (8/12)
22.11.2024 11:30 — 👍 0 🔁 0 💬 2 📌 0