Les Surligneurs

Le marché intérieur, un éternel chantier - Les Surligneurs Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.

🟨 Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique. Retrouvez l'analyse de Thomas Harbor, cofondateur de notre partenaire What’s up EU. lessurligneurs.eu/le-marche-in...

Après la démission de Lecornu, quelles options constitutionnelles pour Emmanuel Macron ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

🟨 Un gouvernement inachevé, un Premier ministre démissionnaire, et un Président seul face à la Constitution.
Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron n’a que trois options juridiques.

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#macron #dissolution #constitution

Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ? - Les Surligneurs Cette indemnité, versée après leur départ aux membres du gouvernement, est conditionnée à certains critères. La plupart des ministres ne devraient pas la percevoir.

#legalchecking. Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ?

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#DemissionLecornu #Gouvernement

L’aide militaire française à l’Ukraine est-elle contraire à la Constitution ? - Les Surligneurs Depuis 2022, le gouvernement est parfois accusé de violer la Constitution en livrant des armes à l’Ukraine sans consulter le Parlement. Une interprétation controversée de l’article 35 de la loi fondamentale, qui donne une assez large marge de manœuvre au gouvernement.

#legalchecking.

L’aide militaire française à l’Ukraine est-elle contraire à la Constitution ?

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#constitution #ukraine #parlement

Gaza : Israël avait-il le droit d’intercepter les bateaux de la Global Sumud Flotilla ? - Les Surligneurs Pascale Ricard, chargée de recherche au CNRS au laboratoire Droit international, européen et comparé de l’université Aix-Marseille

#legalchecking. Gaza : Israël avait-il le droit d’intercepter les bateaux de la Global Sumud Flotilla ?

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#gaza #flottille #israël #blocus

Les exportations d’armes françaises vers Israël sont-elles compatibles avec le droit international face aux accusations de génocide ? - Les Surligneurs La question de la légalité des exportations d’armes autorisées par la France vers Israël dans le cadre du conflit armé dans la bande de Gaza revient régulièrement sur la table depuis plusieurs mois.

#legalchecking. Les exportations d’armes françaises vers Israël sont-elles compatibles avec le droit international face aux accusations de génocide ?

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#exportations #armes #israël #gaza #droitinternational

Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place "Nicolas Sarkozy" à Nice ? - Les Surligneurs

#legalchecking. Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?

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#Sarkozy #Estrosi #Nice

Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire menace-t-elle vraiment la présomption d’innocence ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalchecking. Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire menace-t-elle vraiment la présomption d’innocence ?

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#sarkozy #kadhafi #condamnation

Condamnation de Nicolas Sarkozy : prison, recours, exécution provisoire, que va-t-il se passer ? - Les Surligneurs Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé assortie d’une exécution provisoire. Que signifie cette décision ? Va-t-il aller en prison malgré son appel ? Pour combien de temps ?

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#sarkozy #kadhafi #prison

Sarkozy-Kadhafi : ce qu’il faut savoir avant le jugement dans l’affaire du financement libyen - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#Sarkozy-#Kadhafi : ce qu’il faut savoir avant le jugement dans l’affaire du financement libyen ⤵️

À la veille du verdict, notre équipe fait le point pour tout comprendre sur cette affaire : délits reprochés, preuves et contre-preuves, scénarios possibles...

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Le drapeau français est-il le seul à pouvoir être accroché à la façade d’une mairie ​​? - Les Surligneurs En Normandie, Bruno Retailleau a affirmé que seules les couleurs tricolores devraient flotter sur les mairies. Or, aucune règle stricte ne l’impose : seuls usages et neutralité du service public encadrent le pavoisement. 

#legalchecking. Le drapeau français est-il seul à pouvoir être accroché à la façade d'une mairie ?

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#normandie #drapeau #brunoretailleau #mairie

Arrêt maladie et congés payés : l’Europe "pénalise"-t-elle vraiment les entreprises ​​? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalchecking. Arrêt maladie et congés payés : l'Europe « pénalise »-t-elle vraiment les entreprises ​​?

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#europe #entreprises #arrêtmaladie #congés

Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption... et en France ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

🟨 #Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption... et en France ?

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#IA #ministre #corruption

Non, Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg n’ont pas rendu hommage à Charlie Kirk - Les Surligneurs Des images montrant Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg rendant hommage à Charlie Kirk circulent massivement. Mais elles sont fausses : aucun concert de ce type n’a eu lieu, les photos sont générées par intelligence artificielle.

#factchecking. Non, Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg n’ont pas rendu hommage à Charlie Kirk

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#charliekirk #Eminem #DrDre #50cent #SnoopDogg #IA

Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à "taux zéro" ? - Les Surligneurs Fabien Roussel réclame que la Banque centrale européenne prête aux États sans intérêt. Le droit de l’Union l’interdit : la BCE ne peut ni prêter directement aux États ni souscrire leurs titres à l’émission, et son indépendance la met à l’abri de toute injonction politique. Des modifications substantielles des traités seraient à prévoir.

#legalchecking. Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à "taux zéro ?

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#fabienroussel #tauxzéro #bce #banque #états

#18Septembre : Les manifestations qui traversent la France reposent une question juridique récurrente : comment concilier liberté de manifester – protégée par la Constitution et les textes internationaux – et maintien de l’ordre public ?
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Sera-t-il illégal d’accrocher des drapeaux palestiniens aux mairies le 22 septembre ? - Les Surligneurs Emmanuel Macron doit reconnaître l’État de Palestine le 22 septembre. Dans ce contexte, Olivier Faure appelle les maires à hisser le drapeau palestinien. Si la justice a déjà interdit de telles initiatives locales, elle a toutefois admis qu’un affichage décidé ou encouragé par l’État, comme pour l’Ukraine, pouvait être légal.

#legalchecking. Sera-t-il illégal d’accrocher des drapeaux palestiniens aux mairies le 22 septembre ?

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#palestine #palestineisrael #maire #septembre

Peut-on stopper les transferts d’argent et la délivrance des visas vers l’Algérie, comme le propose Marine Le Pen ? - Les Surligneurs Marine Le Pen a profité d’un meeting à Bordeaux pour proposer de conditionner les transferts d’argent privés et la délivrance des visas à la coopération des pays étrangers sur les expulsions. Ces deux mesures se heurtent à de solides obstacles juridiques en droit français et européen. 

#legalchecking. Peut-on stopper les transferts d’argent et la délivrance des visas vers l’Algérie, comme le propose Marine Le Pen ?

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#marinelepen #visa #algerie

Charlie Kirk : un livre sur sa mort a-t-il vraiment été publié un jour avant l’assassinat ? - Les Surligneurs Un livre généré par intelligence artificielle sur les conditions de l’assassinat de Charlie Kirk a été publié sur Amazon avec la mention d’une date de publication un jour avant l’événement. L’entreprise explique qu’il s’agit d’une erreur technique et que le livre a bien été publié après la mort de l’influenceur d’extrême droite.

#factchecking. Charlie Kirk : un livre sur sa mort a-t-il vraiment été publié un jour avant l’assassinat ?

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#livre #charliekirk #charlie

La pétition sur l'immigration peut-elle "s’imposer au président de la République", comme l'affirme Philippe De Villiers ? - Les Surligneurs Philippe de Villiers affirme qu’une pétition peut contraindre Emmanuel Macron à organiser un référendum sur l’immigration. En réalité, aucune pétition n’a de portée juridique obligatoire en France : elle peut peser politiquement, mais ne saurait imposer un référendum au président de la République.

#legalchecking. La pétition sur l'immigration peut-elle "s’imposer au président de la République", comme l'affirme Philippe De Villiers ?

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#petition #immigration #macron #philippedevilliers

La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalchecking. La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ?

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#Thomaslegrand #Patrickcohen #incorrect

Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? - Les Surligneurs La publication du schéma national des violences urbaines (SNVU) a relancé la polémique sur la place des journalistes lors des manifestations. Si le texte n’interdit pas leur présence, son imprécision et l’absence de définition claire des “violences urbaines” pourraient entraîner sa censure par le Conseil d’État.

#Legalchecking. Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ?

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#manifestations #journalistes #pouvoir

La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalchecking : La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? lessurligneurs.eu/la-taxe-zucm...

La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#Legalchecking. La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ?

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#françoisbayrou #zucman

Décrypter l’Europe par le droit : Les Surligneurs s’allient à What’s up EU - Les Surligneurs Les Surligneurs signent un partenariat éditorial avec What’s up EU, newsletter hebdomadaire qui a pour objectif d’expliquer l’Union européenne à travers l’actualité. Ponctuellement, nos lecteurs pourr...

Les Surligneurs signe un partenariat avec What's up EU, la newsletter qui raconte l’actualité de l'Union Européenne.
Notre ambition commune : rendre l’Europe + accessible, en traduisant le langage institutionnel et juridique. 🤝

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"Bloquons tout" : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? - Les Surligneurs Apparu sur les réseaux sociaux puis encouragé par certains partis politiques, le mouvement social du 10 septembre appelle à « bloquer le pays ». Mais cette invitation est-elle suffisante pour que les salariés puissent invoquer le droit de grève ?

#Bloquonstout : les salariés ont-ils le droit de faire grève ?

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#10septembre #grève #salariés

Condamnation de Marine Le Pen : face aux attaques contre la justice, rétablissons les faits - Les Surligneurs La condamnation en première instance de Marine Le Pen a déclenché une vague d’attaques virulentes contre l’institution judiciaire, alimentée par une désinformation juridique massive. Face à ces manipulations, Les Surligneurs opposent des analyses rigoureuses et factuelles. Retour sur une semaine d’intox et d’amalgames.

🟡 Le #procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires aura lieu du 12 janvier au 13 février 2026 à la cour d’appel de Paris.

🔗 Pour mieux comprendre les enjeux de ce procès, (re)découvrez notre dossier sur le sujet : lessurligneurs.eu/condamnation...

#MarineLePen #RN

Vote de confiance : démissions, budgets, nominations … un an et demi de bouleversements institutionnels - Les Surligneurs À l’occasion de la démission probable du Premier ministre, François Bayrou, Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits durant lesquels nous vous avons accompagnés pour décrypter la période.

🟡 Ce lundi, François Bayrou se soumet à un #votedeconfiance. Les chances de survie du Premier ministre sont minces et sa démission semble se dessiner, comme le prévoit la Constitution. Retour sur un an et demi de bouleversements institutionnels : lessurligneurs.eu/vote-de-conf...

#Bayrou

Peut-on écoper d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison pour avoir critiqué Emmanuel Macron ? - Les Surligneurs À en croire certains internautes, critiquer en ligne Emmanuel Macron sera bientôt punie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. En réalité, ce « délit d’outrage en ligne », censuré en 2024 par le Conseil constitutionnel, n’est jamais entré en vigueur et n’existe pas dans le Code pénal.

#legalchecking. Peut-on écoper d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison pour avoir critiqué Emmanuel Macron ?

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#macron #prison #amende

Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

🟨 Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ?

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#codedutravail #bayrou