(6/6) 🔗 Lire l'article complet : lessurligneurs.eu/execution-pr...
05.12.2025 16:52 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
(5/6) Si la cour d'appel maintient le jugement de Marine Le Pen en confirmant l'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité, elle ne pourra plus utiliser la QPC pour contester cette mesure. Sa stratégie de contournement judiciaire vient de perdre un levier majeur.
05.12.2025 16:52 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
(4/6) Aujourd'hui, les Sages ont tranché : l'exécution provisoire est conforme à la Constitution, sous réserve d'une motivation spécifique des juges. Une fois le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur une disposition, il ne peut la réexaminer dans le cadre d'une nouvelle QPC.
05.12.2025 16:52 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
(3/6) En septembre, un élu guadeloupéen condamné en appel pour favoritisme, faux et usage de faux, a vu sa demande de QPC acceptée. Il contestait lui aussi la conformité à la Constitution de l'exécution provisoire assortie à sa peine d'inéligibilité.
05.12.2025 16:52 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
(2/6) Depuis plusieurs mois, Marine Le Pen multiplie les tentatives pour créer des contentieux permettant de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'exécution provisoire et sur sa peine d'inéligibilité.
05.12.2025 16:52 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
(5/6) Si la cour d'appel maintient le jugement de Marine Le Pen en confirmant l'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité, elle ne pourra plus utiliser la QPC pour contester cette mesure. Sa stratégie de contournement judiciaire vient de perdre un levier majeur.
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(4/6) Aujourd'hui, les Sages ont tranché : l'exécution provisoire est conforme à la Constitution, sous réserve d'une motivation spécifique des juges. Une fois le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur une disposition, il ne peut la réexaminer dans le cadre d'une nouvelle QPC.
05.12.2025 16:51 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
(3/6) En septembre, un élu guadeloupéen condamné en appel pour favoritisme, faux et usage de faux, a vu sa demande de QPC acceptée. Il contestait lui aussi la conformité à la Constitution de l'exécution provisoire assortie à sa peine d'inéligibilité.
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(2/6) Depuis plusieurs mois, Marine Le Pen multiplie les tentatives pour créer des contentieux permettant de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'exécution provisoire et sur sa peine d'inéligibilité.
05.12.2025 16:50 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
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05.12.2025 16:50 — 👍 3 🔁 1 💬 0 📌 0
(5/6) Si la cour d'appel maintient le jugement de Marine Le Pen en confirmant l'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité, elle ne pourra plus utiliser la QPC pour contester cette mesure. Sa stratégie de contournement judiciaire vient de perdre un levier majeur.
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(4/6) Aujourd'hui, les Sages ont tranché : l'exécution provisoire est conforme à la Constitution, sous réserve d'une motivation spécifique des juges. Une fois le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur une disposition, il ne peut la réexaminer dans le cadre d'une nouvelle QPC.
05.12.2025 16:49 — 👍 3 🔁 0 💬 1 📌 0
(3/6) En septembre, un élu guadeloupéen condamné en appel pour favoritisme, faux et usage de faux, a vu sa demande de QPC acceptée. Il contestait lui aussi la conformité à la Constitution de l'exécution provisoire assortie à sa peine d'inéligibilité.
05.12.2025 16:49 — 👍 3 🔁 0 💬 1 📌 0
(2/6) Depuis plusieurs mois, Marine Le Pen multiplie les tentatives pour créer des contentieux permettant de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'exécution provisoire et sur sa peine d'inéligibilité.
05.12.2025 16:48 — 👍 3 🔁 0 💬 1 📌 0
Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a validé l’exécution provisoire, provoquant un nouveau revers dans la stratégie de Marine Le Pen pour se présenter à l’élection présidentielle. Explications ⤵️
05.12.2025 16:48 — 👍 16 🔁 7 💬 1 📌 1
🔗 lessurligneurs.eu/soutenez-les...
02.12.2025 17:59 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
📉 6% des Français déclarent bien connaître le système judiciaire
Depuis 2017, Les Surligneurs décryptent l’actualité sous l’angle du droit. Parce que le droit est un outil citoyen qui ne doit pas rester réservé aux seuls initiés. Pour continuer, nous avons besoin de vous ⤵️
02.12.2025 17:58 — 👍 4 🔁 4 💬 1 📌 0
🟨 SOIRÉE DÉBAT 🟨
Les Surligneurs et @quotaclimat.org vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat autour de la #désinformation climatique.
Évènement sur inscription. Pour réserver votre place 👉 www.eventbrite.com/e/billets-de...
01.12.2025 16:30 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
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28.11.2025 11:28 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
Un décret autorise-t-il vraiment la création de "groupes armés privés" capables d’aller en Ukraine sans vote du Parlement ? - Les Surligneurs
Ce contenu est réservé aux abonnés
#Legalcheck. Nicolas Dupont-Aignan assure qu’un décret ouvre la voie à la création de groupes armés privés et à une intervention en Ukraine sans l’aval du Parlement. C'est entièrement faux.
🔗 lessurligneurs.eu/un-decret-au...
26.11.2025 16:19 — 👍 3 🔁 2 💬 0 📌 0
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, membre fondateur de l'Université Paris Saclay
Professeur de droit public à l'Université de Poitiers. Rédacteur en chef (Droit constitutionnel) @lessurligneurs.bsky.social
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique - Aix-Marseille Université
Directeur du M2 Droit des communications électroniques
Directeur adjoint du LID2MS
Co-directeur du Centre de droit du jeu vidéo
France 3 Paris Île-de-France. Tout savoir sur l'actualité dans votre région. Retrouvez tous nos articles, reportages, replays et réseaux sociaux @France3Paris #France3Paris
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Politique européenne is a bilingual (French/English) journal publishing original articles in the field of EU studies. Social media editor @callegall.bsky.social
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Directeur @sciencepo-UdeM.bsky.social
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CEO and co-Founder of @checkfirst.network Fighting disinformation with brains and tech
Compte officiel de L’Express.
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Sociologue, Ph.D. Directeur de la recherche de la Fondation Descartes / Chercheur associé au GEMASS (Sorbonne Université - CNRS). Sujets: Complotisme, Désinformation, Cognition sociale, Socialisation.
Executive Director EU DisinfoLab www.disinfo.eu / Hummingbird / Searching for James Dubious Crickton /Growing my ethical mussels / Asking PourqOui / Prism in Jeans / 😀🤓🤯🤝
Journaliste & red cheffe adjointe @lessurligneurs.bsky.social
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Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l'IEJ.
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