Laura Motet

Appel aux ministres de la justice et de l’intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources - Association de la Presse Judiciaire Il y a près d’un an, 110 médias et organisations [...]

Tribune !

Il y a un an, 110 médias interpellaient le gouvernement pour réformer la loi de 2010 sur le secret des sources. Depuis, la situation s’est aggravée.

pressejudiciaire.fr/appel-aux-mi...

Bonjour, pour le chiffre de la CDC sur les saisies, c’est uniquement l’OCLCIFF (et pas les autres services d’enquête) et uniquement les dossiers de probité (contrairement au chiffre CJIP PNF qui est sur les dossiers fraude fiscale + probité)

En matière d'atteintes à la probité, le délai *moyen* entre les faits et la condamnation en appel est de dix ans.

A Paris, la brigade financière et anticorruption est composée de 28 enquêteurs financiers.
L’effectif cible est de 43 enquêteurs.

De l’inefficacité de la justice pénale
Sur 590 affaires transmises par les Chambres des comptes à la justice entre 2015 et 2024, seulement 18 % ont été clôturées.
Parmi elles, 60 % de classement sans suite, 23% de condamnation, 17 % de relaxe et non-lieu.
www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour des comptes constate l’absence de priorité politique mise sur la lutte contre la corruption Dans un rapport publié le 9 décembre, la Cour des comptes dissèque les manques de moyens chroniques des acteurs de la lutte contre la corruption, mais aussi le manque d’impulsion politique et l’absenc...

La Cour des comptes constate l’absence de priorité politique mise sur la lutte contre la corruption.

Elle constate aussi le gros travail fait par les quelque 170 agents travaillant sur le sujet au quotidien et de manière + transversale (4 500 psg), avec peu de moyens

www.lemonde.fr/societe/arti...

Plus de 257 millions d’euros pour un système inutilisable : le logiciel pénal de la police nationale étrillé par la Cour des comptes Le développement de cet outil, désormais nommé XPN et destiné à la rédaction des procès-verbaux, inadapté aux besoins, a pâti des lourdeurs bureaucratiques et de la dilution des responsabilités.

Plus de 257 millions d’euros pour un système inutilisable : le logiciel pénal de la police nationale étrillé par la Cour des comptes
www.lemonde.fr/societe/arti...
Super papier, qui en dit tellement sur les problèmes des projets informatiques développés par la Justice ou l'Intérieur

Le palmarès des maires qui usent et abusent des frais de représentation Mediapart publie la carte des communes et intercommunalités où les frais de représentation étaient les plus élevés en 2024. Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abu…

Pour Mediapart, je me suis plongé dans les collectivités où les frais de représentation sont les plus élevés. Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abus. D’autant que les contrôles sont rares et les sanctions inexistantes.
www.mediapart.fr/journal/fran...

Erreur réparée ! Hâte d'écouter !

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné définitivement pour la deuxième fois, cette fois pour le « financement illégal » de sa campagne de 2012 La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président de la République, condamné en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et le reste sous forme aménageable. En décembre 20...

Nicolas Sarkozy condamné définitivement pour la 2e fois, cette fois pour le "financement illégal" de sa campagne de 2012

Un article pourvoyeur de maux de tête (et encore, j'ai essayé d'exposer les choses de manière pédagogique), mais sur un dossier important !

www.lemonde.fr/societe/arti...

Les clients de mineures exploitées sexuellement restent très peu poursuivis : « On est au degré zéro de la réponse pénale » La justice estime que 15 000 jeunes filles de moins de 18 ans sont exploitées sexuellement en France. La réponse pénale se concentre sur le démantèlement des réseaux de proxénétisme, alors que les cli...

[A lire] Pourquoi les clients de prostitués de jeunes mineurs sont ils si peu poursuivis www.lemonde.fr/societe/arti...
Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : le siège de Sanofi perquisitionné Le géant pharmaceutique est visé, au même titre que Lactalis et AXA, par une enquête. La justice se penche sur les conditions dans lesquelles un service de la Société générale a réalisé des montages à...

Info Le Monde : Sanofi perquisitionné dans le cadre d’un dossier de soupçons de blanchiment de fraude fiscale, par l’intermédiaire d’une filiale de la Société générale : www.lemonde.fr/societe/arti...

Vacances tous frais payés, dîners et réseautage : Sébastien Lecornu, l’ami discret des grands patrons Depuis qu’il gravite dans l’entourage d’Emmanuel Macron, le Premier ministre n’a eu de cesse de cultiver ses liens avec le monde des affaires et entretient une relation privilégiée avec Xavier Niel. Une proximité qui interroge.

▪️ Vacances tous frais payés, dîners, réseautage... Sébastien Lecornu, ami discret des grands patrons.
▪️ Le Premier ministre entretient notamment une relation privilégiée avec Xavier Niel, très influent fondateur de Free.
▪️ Proximité qui interroge, en plein débat sur la taxation des hauts revenus.

En remontant la piste de cryptos volées dans des arnaques, on découvre une plateforme d'échange cachée où des millions d'euros convergent.
Une plateforme offshore utilisée aussi par des groupes pro-russes pour financer l'invasion de l'Ukraine...
Mon enquête avec @ICIJorg 🔽🔽

Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale.
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité - Observatoire de l'Éthique Publique Le jugement du Tribunal de l’UE, en mai 2025, invalidant la décision de la Commission européenne de ne pas divulguer les textos échangés entre sa présidente et le directeur général de Pfizer pour négo...

"Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité"
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...

Comment Xavier Niel courtise Macron, Darmanin et Attal avec des sondages privés - LA LETTRE L'homme d'affaires épris de politique a pris l'habitude de commander des études d'opinion à titre privé. Il en distille amicalement les résultats dans ses échanges avec quelques élus. Un dialogue

Comment Xavier Niel courtise Macron, Darmanin et Attal avec des sondages privés
www.lalettre.fr/fr/politique...

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents !

Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...

Publication (enfin !) du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/2025-1...

500 milliards investis, 2 % saisis: l’échec de l’anti-blanchiment Quentin Mugg, ancien policier de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) et aujourd’hui à Europol, a publié Argent sale: la traque. Il explique pourquoi des mi...

"Les enquêteurs antiblanchiment sont rentables. Par ex., mon groupe de 5 a rapporté à ce jour 200 millions entre les saisies immédiates d’argent de la drogue et les effets sur le long terme sur les fraudeurs"

Quentin Mugg dans @news-gotham.bsky.social

gothamcity.fr/2025/11/11/5...

France • Paris Society : Laurent de Gourcuff s'achète une paix judiciaire au prix fort Alerte diffusée le 07/11/2025 à 18h01 – À la veille de l'appel de sa condamnation pour 'corruption active', le fondateur du groupe d'événementiel Paris Society a négocié une reconnaissance de

Paris Society : Laurent de Gourcuff s'achète une paix judiciaire au prix fort (et consent à une CRPC avant son appel)
www.glitz.paris/fr/entourage...

Le précieux « magot » de 1,8 milliard d’euros du Sénat Alors que l’Etat cherche de l’argent, le Sénat comptabilise plus de 1 milliard d’euros d’immobilisations financières, qui servent notamment pour les retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires. ...

Les réserves ont longtemps servi à financer des avantages aux parlementaires.Mais ils ont progressivement renoncé à tous ces avantages, malgré l'image qui reste dans l'opinion.
Dernier reliquat : les retraites des sénateurs qui peuvent dépasser 2000 € pour un mandat.
www.lemonde.fr/politique/ar...

Le précieux « magot » de 1,8 milliard d’euros du Sénat Alors que l’Etat cherche de l’argent, le Sénat comptabilise plus de 1 milliard d’euros d’immobilisations financières, qui servent notamment pour les retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires. ...

Les deux assemblées avaient constitué des réserves dans les années 70-80. Au début des années 90, l'Assemblée rend 4,5 milliards de francs à l'Etat, car il n'est pas dans le rôle du Parlement de faire des placements financiers.
Le Sénat refuse de faire de même. www.lemonde.fr/politique/ar...

Le précieux « magot » de 1,8 milliard d’euros du Sénat Alors que l’Etat cherche de l’argent, le Sénat comptabilise plus de 1 milliard d’euros d’immobilisations financières, qui servent notamment pour les retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires. ...

On m'a souvent parlé, en off, du "magot" du Sénat, qui fonde sa richesse : 1,8 milliards d'euros placés, dont les intérêts financent les généreuses retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires.
Pour @lemonde.fr, j'ai décidé d'enquêter sur cette anomalie.
www.lemonde.fr/politique/ar...

Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati s'est fait payer pour 300 000 euros de frais d'avocats par le barreau de… | Le Canard enchaîné Poursuivie pour recel d’abus de confiance, trafic d’influence et corruption passive dans le dossier Renault, la ministre de la Culture s'est entourée d'une…

Rachida Dati s'est fait payer pour 300 000 euros de frais d'avocats par le barreau de Paris
www.lecanardenchaine.fr/police-justi...

A noter aussi l’interdiction d’entrer en contact avec le ministre de la justice Gérald Darmanin et son cabinet, compte tenu de son historique de contacts et afin de préserver l’indépendance de la justice

Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris L’ancien président reste assujetti à un strict contrôle judiciaire : il n’a plus le droit de quitter le territoire et il ne doit entrer en contact avec aucune des 17 personnes liées à l’enquête ni, fa...

« Lundi, le président Olivier Géron a indiqué d’une voix neutre qu’il avait perçu en 2023 "(…) la somme totale de 4 541 512 euros" (…) Ce dont ne semblaient pas se douter les petits donateurs qui lui ont envoyé "des montants modestes" pour cantiner en prison. »

www.lemonde.fr/societe/arti...

« Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette les demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le...

Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour "corruption d’agent public étranger" est l’occasion de découvrir la variété des contestations possibles. Jeudi 6 novembre, la chambre de l’instruction a rendu un ultime arrêt :
www.lemonde.fr/societe/arti...

L’an prochain, le budget de la justice augmentera de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter.
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...