François Malaussena (@malopedia)

"Les macronistes font ça parce qu'ils ont peur de la dissolution". Oui. Évidemment. Et c'est très bien. Profitons-en. C'est ça un vrai rapport de force (et pas de menacer avec le pistolet à eau qu'est la destitution, qui ne passera ni l'AN, ni le Sénat)

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/leparisien_pol/status/1975625261463875978

Borne soutient la suspension de la réforme des retraites. Du coup, il ne restera bientôt plus que les LR et Édouard Philippe pour défendre cette réforme… et, de facto, LFI, qui n'a que la censure et la destitution à la bouche, cf la dernière sortie de Vannier. Sacrée alliance…

Par ailleurs, ça signifierait qu'il faut présenter les 500 parrainages 15 jours au moins avant le scrutin. Au plus tard, ça signifierait le 27 octobre... mais au plus tôt, ça signifierait... dans 5 jours, ce dimanche. 🤯

La démission de Macron signifierait un 1er tour dans 20 à 35 jours. En partant d'aujourd'hui, ça signifierait le 11 novembre au plus tard. Comment le débat politique nécessaire pour savoir où on emmène le pays dans un tel chaos peut-il décemment se tenir en aussi peu de temps ?

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/Europe1/status/1975457580714713291

Donc littéralement plutôt Hitler que le Front Populaire. D'accord d'accord.

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/lesRepublicains/status/1975165446241370433

C'est quand même encore plus n'importe quoi que sous les pires moments des IIIème et IVème Républiques : les gars pèsent 7 et 8% aux dernières élections, et veulent tout le gouvernement et interdire de gouverner à ceux qui ont fait 3-4x plus. Vive la Vème...

Aujourd'hui c'est la saint Bruno. Cette anecdote est vraie.

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/thomassoulie/status/1974944289085169971

Donc là si j'ai bien compris, trois des cinq composantes du bloc commun partent, parce qu'ils n'ont pas assez de ministres, alors que le gouvernement n'a pas changé depuis un an ? Mais n'oubliez pas les enfants : l'instabilité et l'irresponsabilité c'est la gauche, hein...

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/SebLecornu/status/1974816479670333477

Vous savez de quand date la dernière loi de lutte contre la fraude aux aides publiques ? Allez, essayez de deviner, c'est lunaire.

3 mois. 1er juillet 2025. Aucun des décrets d'application n'a encore été publié. La gesticulation comme discipline olympique.

Voilà. C'est tout ce que je vois, mais dites moi si j'oublie des choses.

Et ce serait probablement très anecdotique, vu l'absence d'enjeu politique de tout ce qui a été adopté depuis juillet 2024.
En tout état de cause, ça coute absolument rien au gouv d'y renoncer, mais c'est totalement un non-sujet tellement c'est anecdotique et à côté de la plaque.

Pour être 100% complet, conjugé avec l'art 41, l'art 38 peut faire obstacle à quelques amendements. M'enfin vu le peu de lois d'habilitation passées depuis 2024, je suis vraiment pas certain qu'il y ait des habilitations à légiférer par ordonnance qui courent encore aujourd'hui…

- Quant à l'article 38, il est question de l'autorisation à légiférer par ordonnances, délivrée par le Parlement au gouvernement. C'est hors-sujet sur les budgets, ça n'empêche en rien les parlementaires de faire des choses sur le budget.

Le seul truc auquel le gouv peut renoncer c'est son pouvoir (qu'il tient de l'art 41) de soulever l'irrecevabilité d'un amendement relevant du domaine règlementaire… Mais en 7 ans de suivi du Parlement, je n'ai pas souvenir d'avoir vu le gouv utiliser ce pouvoir une seule fois !

Parce qu'il est impossible pour le gouvernement d'y "renoncer" : le contrôle est effectué par les chambres, et passe (art 93 du RAN) par les présidents des commissions saisies au fond (donc Coquerel et Valletoux) et la présidente de l'AN.

Le plus important à retenir, c'est que ça se contourne relativement facilement par amendement quand on sait faire. Ce n'est donc pas un vrai sujet... Par contre, c'est de la popole. Pourquoi ?

Le plus important à retenir, c'est que ça se contourne relativement facilement par amendement quand on sait faire. Ce n'est donc pas un vrai sujet... Par contre, c'est de la popole. Pourquoi ?

- Le 34 et le 37 : ils définissent ce qui relève des lois ordinaires, des lois de finances et de financement de la sécu (art 34), et par miroir, ce qui relève du domaine règlementaire (art 37, décrets et arrêtés, que les parlementaires ne peuvent donc pas modifier par amendement)

Maintenant, Mélenchon vient de citer les articles 38, 37 et 34 (et 44, mais je l'ai déjà évoqué plus haut). C'est un peu lunaire, mais passons les en revue aussi.

Voilà, du coup, sauf erreur et oubli, si Lecornu renonce à tout cela, alors, oui, la balle sera vraiment dans les mains du Parlement.

Il faut noter que même si la CMP est conclusive, les chambres doivent tout de même voter sur le texte qui en est issu. Or un texte qui ne passerait la CMP que grâce aux votes des macronistes+LR dans une CMP 8-6, sans les autres groupes, n'aurait pas de majorité à l'AN.

Et c'est le gouvernement qui décide si c'est une CMP 8-6 ou une CMP 7-7 (en intercalant des CMP d'autres textes pour tomber sur qui l'arrange pour les CMP PLF et PLFSS). A mon sens, mieux vaudrait que le gouv s'engage à ce que ce soit une CMP 7-7. Mais...

Dans 2 CMP sur 3, l'alliance "macronistes + LR" a la majorité 8 vs 6 (3 PS, 1 LFI, 2 RN). Et dans 1 CMP sur 3, l'équilibre est à 7 macronistes + LR vs 7 opposition (3 PS, 1 LFI, 1 vert et 2 RN), ce qui signifie alors qu'il est impossible de passer la CMP sans l'un de ces partis.

- Reste la question de la CMP : la situation en CMP est particulière depuis 2024, puisque l'une des places alterne à chaque CMP entre le Modem, Horizons et les Verts. Ca fait un tourniquet.

- Article 101 du Règlement de l'AN, les amendements de seconde délibération : ça permet au gouvernement (notamment) de demander un re-vote, pour tenter d'annuler les votes perdus. C'est pas impératif, mais il serait plus que préférable que le gouvernement y renonce.

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://x.com/malopedia/status/1617872078245597186

Autrement dit, le gouvernement peut renoncer à ces articles, et il le faut, sinon, pareil, c'est comme si le 49.3 était encore là. Si vous voulez en lire plus sur ces sujets, j'avais écrit ça :
- https://t.co/v6tyljYstg
- https://t.co/YX8DPAL8nD
- https://t.co/lanhDfy4xm .

Quant aux délais de 1ère lecture Sénat, et aux délais d'ensemble, ils ont déjà été dépassés plusieurs fois par le passé, sans que ça fasse l'objet de censures.

Si les délais de première lecture à l'AN sont dépassés, le gouvernement PEUT transmettre au Sénat ce qui a déjà été examiné, mais il n'y est pas obligé (décision n°86-209 DC considérant 5), tant qu'il préserve au moins 15 jours d'examen au Sénat.

- Les articles 47 et 47-1 : ces articles fixent des délais qui régissent l'examen des budgets : 40 jours (PLF) et 20 jours (PLFSS) en 1ère lecture à l'AN, 15 jours en 1ère lecture au Sénat, et 70 jours (PLF) et 50 jours (PLFSS) en tout.

A noter : abroger/suspendre la réforme des retraites, ça modifie l'équilibre de la Sécu, donc ça ne sera pas un "cavalier social". Par contre, ça coute de l'argent, donc art 40 : ça doit forcément être introduit via un article du PLFSS initial ou un amendement déposé par le gouv.