Bruno Blanquer

En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité ! | Blanquer Bruno En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité ! Les plafonds de dépenses du PLF pour 2026 viennent d’être publiés ⬇️. Pour le ministère de la ...

En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité !

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Budget 2026, une année noire pour la Justice ? | Blanquer Bruno Budget 2026, une année noire pour la Justice ? Le premier ministre, pour boucler le projet de budget 2026, était à la recherche de plus de 40 milliards d’économies ou de prélèvements supplémentaires....

Budgétairement, 2026 sera une année blanche.
A l’exception de la défense et de la charge de la dette, tous les ministères doivent faire avec les sommes de 2025.
A ce stade la Justice ne fera pas exception et la loi de programmation de 2023 sera totalement ignorée !
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Du Bâtonnier Hommais à Christophe Bayle, les présidents de la Conférence des Bâtonniers de 1902 à 2027 | Blanquer Bruno Du Bâtonnier Hommais à Christophe Bayle, les présidents de la Conférence des Bâtonniers de 1902 à 2027 Par une lettre du 5 mai 1902 les Bâtonniers des barreaux de Cours d’appel et de ceux des villes ...

Les présidents de la Conférencedes Bâtonniers, de 1902 à 2027.
En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera.
Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️
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Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le… | Blanquer Bruno Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur ! Didier Migaud avait, en effet, dû faire face à une annonce de perte de 487 millions par...

Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur !
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en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors que l'effet suspensif du pourvoi en cassation formé par M. A... contre cet arrêt a entraîné le maintien de l'exécution provisoire ordonnée en première instance.»
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Le 20/12/2019 le Conseil d’Etat ⬇️ rejette son recours dans les termes suivants : «La circonstance que la cour d'appel de Papeete, par un arrêt du 17 octobre 2019, a confirmé la peine d'inéligibilité sans l'assortir de l'exécution provisoire est,...
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3/ Un élu territorial, pareillement condamné en première instance, contestait le fait d’avoir été déclaré d’office démissionnaire, au motif qu’il avait formé un pourvoi à l’encontre de l’arrêt d’appel qui, s’il avait confirmé l’inéligibilité, l’avait fait sans exécution provisoire.
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..le droit d’éligibilité garanti par l’art 6 de la Déclaration de 1789, il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.»
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Le 28/03/25 le Conseil constitutionnel ⬇️ dit qu’il n’en est rien.
Il formule une réserve d’interprétation au point 17 de sa décision, concernant le prononcé de l’inéligibilité avec exécution provisoire par la juridiction pénale:
"Sauf à méconnaître
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www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

...de bonne administration de la justice»

2/ Un élu territorial, condamné en première instance avec exécution provisoire à l’inéligibilité, contestait le fait d’avoir été déclaré d’office démissionnaire au motif que cette condamnation emportait méconnaissance du droit d’éligibilité.
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et répond à l'objectif d'intérêt général visant à favoriser l'exécution de la peine et à prévenir la récidive.
Elle ajoute «le caractère non suspensif du recours, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, assure une juste conciliation entre cet objectif et celui à valeur constitutionnelle
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une interdiction d'exercer une activité professionnelle, sans possibilité pour l'intéressé de contester ladite exécution provisoire.
Le 23/08/2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation répond ⬇️ que la question ne présente pas un caractère sérieux,
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Elles permettent d’avoir une vision assez complète du sujet.

1/ Un expert-comptable, interdit d’exercer avec exécution provisoire, souhaitait poser une QPC contestant la constitutionnalité de l'article 471 alinéa 4 du CPP, en ce qu'il permet de rendre exécutoire par provision...
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Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de… | Blanquer Bruno Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat L’exécution provisoire des décisions prononçant l’inéligibilité a fait l...

Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.

L’inéligibilité avec exécution provisoire a fait l’objet de décisions des trois plus hautes juridictions françaises.
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Ou attendre la décision du Conseil constitutionnel ?

Ou se morfondre jusqu’à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme ?
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Il a été inséré dans l’article 20 du projet de loi ⬇️

L’Assemblée nationale doit voter solennellement le texte le 1er avril.

Peut-on espérer d’elle un sursaut ?

Ou devra-t-on l’espérer d’une commission mixte paritaire ?
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empêcher la plupart des prévenus de faire valoir leurs droits en la matière.

Et ce sont bien tous les prévenus, pour tous les délits, qui sont concernés par ce texte (qui au surplus a tout d'un cavalier législatif)

Or le parlement a voté le 24 mars l’amendement 800.
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Quand on sait qu’une personne peut être citée jusqu’à 10 jours avant l’audience (art 395 CPP) et que l’article 388-4 du CPP octroie au greffe un délai d’un mois voire de deux mois pour délivrer la copie du dossier, imposer un quelconque délai pour déposer une demande de nullité revient à ...
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Jusqu’à présent, et depuis toujours, pour être recevables, les exceptions de nullité devaient seulement être présentées avant toute défense au fond (cf le dernier alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale -CPP-).
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Au terme de l’amendement 800 à la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, déposé par le gouvernement, les exceptions de nullité devraient, sauf cas de comparution immédiate, être présentées au moins 5 jours avant la date d’audience.
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C’est dans ce climat, alors qu’au nom de la lutte contre le narcotrafic, le parlement insère dans notre droit, le dossier coffre, permet l’intrusion dans les messageries et réinvente les quartiers de haute sécurité que le gouvernement a imaginé faire reculer, POUR TOUS, les droits de la défense.
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Aujourd’hui, en ces temps de réalités alternatives, on reproche à l’avocat d’avoir soulevé ladite nullité, voire même, de l’avoir provoquée comme l’affirme encore dernièrement un document cosigné par les premiers syndicats de magistrats et de policiers.
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Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte… | Blanquer Bruno Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte généralisée des droits de la défense On a connu une époque où lorsqu’une nullité était…

Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte généralisée des droits de la défense

On a connu une époque où lorsqu’une nullité était encourue et prononcée par un tribunal, on recherchait ce qui avait dysfonctionné dans la chaîne pénale...
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Très honoré et heureux de l'invitation du barreau de Carcassonne, et de son Bâtonnier David Sarda, à rencontrer les membres du conseil de l'ordre afin d'échanger sur le Conseil National des Barreaux et sa Commission des Règles et usages.
Je les remercie pour leur accueil et ce temps de partage.

Blanquer Bruno on LinkedIn: Création d’une procédure disciplinaire simplifiée ou le renforcement de… La création d’une procédure disciplinaire simplifiée renforce la profession d’avocat en renforçant son autorégulation Mes remerciements à Dalloz Actualité…

La création d’une procédure disciplinaire simplifiée renforce la profession d’avocat en renforçant son autorégulation

Mes remerciements à Dalloz Actualité pour la publication de mon commentaire du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. ⬇️

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#AGCNB de février 2025. La présidente du @cnbarreaux.bsky.social Julie Couturier revient sur les attaques du média Frontières contre les #avocats en droit des étrangers : « c’est l’honneur de notre profession de nous tenir aux côtés de chaque être humain »

Blanquer Bruno on LinkedIn: Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats Vient… Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure…

Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats

Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure disciplinaire des avocats en y ajoutant une procédure simplifiée.

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Solidarité totale avec notre consœur du barreau de Metz lâchement agressée par le père d'une victime alors qu'elle s'entretenait avec son client.
Les propos populistes tenus par des responsables de haut niveau associant les avocats à leurs clients mettent tous les avocats en danger.

code pénal, voire simplement de l’abroger, pour permettre une évolution à l’américaine.

En cas de réponse négative, instaurer des grâces préventives, comme cela serait nécessaire pour revenir aux collectives, imposerait de modifier la Constitution.
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Aussi, un pouvoir qui souhaiterait instaurer en France un droit de grâce préventif devrait répondre à la question de savoir si cela serait possible sans modification de l’actuel l’article 17 de la Constitution.

Si l’on répond oui, il suffirait au parlement de réécrire l’article 133-7 du...
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