Nomia Conseils

Marques, brevets, dessins et modèles... la CNCPI était présente au Festival des Entrepreneurs de la CCI Caen Normandie jeudi 3 et vendredi 4 juillet pour parler propriété intellectuelle avec les entrepreneurs et porteurs de projets présents sur place !

📰 Dans un contexte où le nombre de #brevets déposés en France stagne depuis plusieurs années, le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin rappelle dans un entretien accordé à Décideurs Magazine que les brevets sont « un élément d’actif et une arme » : tinyurl.com/mwub23sc

A quoi bon innover si l’on ne protège pas ses innovations ?

🎙️ Le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin était l'invité ce matin de la matinale de BFM Business "Good morning business" pour s'exprimer sur la suppression des dépenses de brevets dans l'assiette du crédit d'impôt recherche.

Le mois dernier, le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin était l’invité du podcast « Le rendez-vous des talents » d’Antoine Valle pour évoquer les spécificités, atouts et enjeux de la profession de conseil en propriété industrielle.

🔐 Protégez vos données en 3 réflexes :

1️⃣ Collecte ciblée : Ne gardez que l’essentiel (finalité précise et légitime) 📊
2️⃣ Accès limité : Seules les personnes autorisées 🔑
3️⃣ Bonnes pratiques : Mots de passe solides, 2FA, vigilance

RT pour sensibiliser ! 🔁 #Sécurité #Données

De 28 à 41% de revenus supplémentaires sépareraient les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle de celles qui n’en détiennent pas, selon un rapport publié par l’Office européen des brevets (OEB) & l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin assistait à la cérémonie des vœux aux acteurs économiques d’Éric Lombard. Mettons en place une politique ambitieuse de protection de l’innovation au service de notre tissu économique en incitant les entreprises à investir dans la propriété intellectuelle.

Dans un contexte actuel de sévères menaces qui pèsent sur notre pays en matière de souveraineté économique et de compétitivité industrielle, sans une protection des inventions de notre industrie par les brevets, elles sont laissées libres d’être exploités par des concurrents.

Bienvenue !

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Une liste très courte pour le moment.
A very short list, at the moment.

D'après ce que je comprends, l'USPTO (l'office des marques et brevets US) vient de :
- mettre fin au télétravail, sans avoir de bureaux pour ses employés,
- annuler tous les recrutements en cours, alors qu'il était envisagé le recrutement de 800 examinateurs.

"les brevets c'est pour les faibles"

Je les mettrai ici au fur et à mesure qu'ils apparaîtront.

J'essaye de lister les offices de PI présents sur Bluesky.
Ma liste est très courte ! C'est vraiment dommage, alors qu'ils sont tous sur l'autre RS.

📆 2025, l’année pour innover et avancer ! 🚀

Chaque création mérite d’être valorisée, protégée et transformée en succès. Alors, que cette nouvelle année soit marquée par l’audace, la créativité et la maîtrise de vos projets.

Chaque grande innovation commence par une simple idée, bien protégée. 💡

U.S. Trademark Reg. No. 3,936,105 - registered in 2011 (and listing first use in 1986) for the shape of the Birkin bag, excluding the handles. #TradeDress

Similar to European case law...

4 erreurs fréquentes en Propriété Intellectuelle :
❌1️⃣ Utiliser un nom sans vérifier s’il est protégé.
❌2️⃣ Ne pas protéger vos idées avant de les partager.
❌3️⃣ Croire qu’un dépôt protège mondialement.
❌4️⃣ Oublier de renouveler vos droits.

✅ Un Conseil en PI est crucial pour éviter cela.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er au 30 novembre 2024

Les #secretsd'affaires : une alternative discrète !
Protégez vos infos stratégiques (recettes, techniques, etc.) sans dépôt officiel. Idéal pour ce qu’un brevet rendrait public. Exemple : la recette du Coca-Cola, protégée depuis 100+ ans sans brevet ! Conditions : confidentiel, stratégique, protégé.

Propriété intellectuelle : le signe figuratif constitué par la phrase
« RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF » en russe et en anglais ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne
curia.europa.eu/jcms/upload/...

I look forward to reading the Office Action...

JERSEY GIRL WHISKEY for Distilled Spirits Confusable with JERSEY GIRL for Beer and Wine, Says TTAB thettablog.blogspot.com/2024/12/jers...

💡 Un brevet, c’est quoi ?
Un droit exclusif pour protéger votre invention (produit ou procédé).

🔒 Pourquoi ?
20 ans sans copie, un monopole clé pour innover.

💰 Trop cher ?
Pas toujours : aides pour PME/startups.

✨ Prêt à breveter ?
Faites appel à un pro !

Prada Triangle Logo: A Case Study on Showing Genuine Use A registration for a version of the signature triangle logo of Prada is safe from revocation in the European Union.

The EUIPO’s Board of Appeal upheld Prada’s trademark registration for a pared-back version of its triangle logo. www.thefashionlaw.com/prada-triang...

Il s'agit du logo de la Cour de cassation.

La lettre de la chambre comm de la Cour de Cass est parue.
Précision sur la saisie-contrefaçon : En cas de violation par l’huissier de justice des limites de l’autorisation donnée par l’ordonnance, la nullité du procès-verbal est limitée aux mesures réalisées en violation de cette autorisation. #IP

A Dive into the Latest adidas v. Thom Browne Decision The court held that despite adidas' arguments, consumers would have no problem distinguishing its wares from those of Thom Browne.

Consumers would have no problem distinguishing between adidas' 3-stripe mark & a 4-stripe Thom Browne design, the court said. www.thefashionlaw.com/the-fight-ov...

Vous avez déjà été ajouté à un groupe WhatsApp sans votre autorisation ? En Espagne, la CNIL espagnole juge que c'est contraire au RGPD. www.aepd.es/documento/ps...

(3000 euros d'amende pour l'entreprise qui l'a fait avec 150 clients)

Données personnelles : Le Conseil d’Etat valide la sanction d'une entreprise pour avoir demandé à ses salariés de remplir un formulaire renseignant leur « ethnie d'origine » & « affiliation à un parti politique ».

En vue d'une mutation... en Chine (😬)

=> bit.ly/3V0ck5O

« La protection des données personnelles ne doit pas être la variable d’ajustement de l’IA » « Entretiens de l’IA ». Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, affiche sa vigilance sur le développement de l’intelligence artificielle, alors que la régulation est contestée par les géants du numérique.

« La protection des données personnelles ne doit pas être la variable d’ajustement de l’IA »