Emmanuelle SF

11. En deuxième lieu, pour soutenir qu'il a exécuté le jugement n°s 2102923, 2106217 rendu par le tribunal administratif de Melun le 6 avril 2023, le préfet du Val-de-Marne fait valoir, comme il le faisait en première instance, que la préfecture et les sous-préfectures sont destinataires des signalements faits par le " centre de contact citoyen ", que si le problème technique rencontré par l'usager ne peut être levé par les services préfectoraux un rendez-vous en guichet lui est donné pour déposer son dossier et qu'enfin, un point d'accès numérique est fonctionnel depuis le 1er juillet 20024 au sein de la préfecture pour accompagner les étrangers sur certaines de leurs démarches. Toutefois, en l'absence d'éléments nouveaux et utiles, il y a lieu, par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal, de considérer que le préfet du Val-de-Marne ne justifie pas d'une exécution complète des articles 2 et 4 du jugement n°s 2102923, 2106217 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Melun. 13. En premier lieu, si le préfet du Val-de-Marne établit avoir mis en place, s'agissant des demandes de renouvellement de titres de séjour, un procédé prévoyant l'envoi de convocations postales deux mois avant l'expiration du titre de séjour des étrangers, il est en revanche constant, ainsi que le relèvent les premiers juges, que le préfet ne justifie, ni même n'allègue, avoir mis en place de mesures alternatives à la prise de rendez-vous par un téléservice pour les premières demandes de titres de séjour. (...) Toutefois, il n'est pas établi que ces modalités, accessibles uniquement par voie numérique, ne constitueraient pas un téléservice au sens de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans ces conditions, le préfet ne justifie pas d'une exécution complète des articles 1 et 3 du jugement n°s 2102923, 2106217 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Melun.

Droit des étrangers : Une fois encore, le refus de préfectures d'exécuter une décision de justice est constatée.

Sur l'impossibilité des étrangers d'accéder à... un simple RDV pour déposer leur demande.

Plongeant dans l'illégalité des personnes qui peuvent avoir droit au séjour.

=> bit.ly/48YEoOy

"Bienheureux ceux qui s’engagent, vous ne m’entendrez jamais en dire du mal", déclare S. Lecornu.
Après le "moine soldat", autre thème religieux : les béatitudes, de l'évangile de Mathieu. "Heureux les pauvres de cœur..."
A ce stade, ce n'est pas du hasard.
On est dans le Sacrifice.
Ou le théâtre.

Inéligibilité : vers un rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d’Etat - Public Sénat En cas de dissolution, Marine Le Pen ne cache pas sa volonté de se représenter malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants p...

Marine Le Pen a tenté une première fois de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire d’inconstitutionnalité qui devrait être rejetée par le Conseil d’Etat
#RN

🚨Pour le Noël des enfants Ukrainiens
Dons de jouets.

Toulouse-Narbonne

Collecte de jouets jusqu'au 15 novembre.
Pour Toulouse 👇
⬇️

Enfin, je vous rappelle l’immense défenseur des libertés les plus fondamentales qu’est Me Dosé.
S’il y a la reconnaissance d’une culpabilité, elle sera sanctionnée
Vous ne savez rien. Donc merci de rester digne, si ce n’est pour elle ou les principes, au moins pour vous

La tombe de Robert Badinter à Bagneux profanée avant son entrée au Panthéon Des inscriptions injurieuses ont été retrouvées ce jeudi 9 octobre sur la pierre tombale de l’ancien ministre de la Justice, à quelques heures de sa panthéonisation. L’enquête a été confiée à la Sûret...

L'extrême droite c'est ça. Une haine qui ne désarme pas.
www.liberation.fr/societe/avan...

Le face-à-face secret de Robert Badinter avec la guillotine : quatre clichés inédits qui racontent l’abolition de la peine de mort A l’automne 1981, quelques semaines après la promulgation de la loi sur l’abolition de la peine capitale, le garde des sceaux se rend à la prison de Fresnes, en banlieue parisienne, pour voir une des ...

www.lemonde.fr/societe/arti...

Shein au BHV : le grand magasin parisien lâché par la Banque des territoires Après le tollé provoqué par l’alliance entre le BHV Paris et le site de vente en ligne chinois d’habillement, la Banque des territoires renonce à participer au rachat des murs du magasin avec la direc...

"Le modèle [de SHEIN] ne correspond pas aux valeurs et à la doctrine d’action de la Banque des territoires"
#BHV

YouTube video by anthony adolph Le discours historique de Robert Badinter face à Robert Farrisson

Demain, #RobertBadinter fera son entrée au Panthéon. Un grand homme parmi les grands de la Nation.
Souvenons-nous de son discours prononcé le 12 mars 2017 au Tribunal de grande instance de Paris face au négationniste Robert Faurisson : www.youtube.com/watch?v=lVeh...

Communiqué de la conférence des Avocats du Barreau de Oaris en soutien à Marie Dosé

Communiqué de la conférence des Avocats du Barreau de Oaris en soutien à Marie Dosé

Cette gauche qui se réjouit qu'une avocate soit en garde à vue , et qui se rejoint au seul motif qu'elle est en désaccord avec elle, cette gauche ... quelle gauche ?
Effarant

Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ?
#taslaref

Guerre en Ukraine : le photographe français Antoni Lallican tué par un drone Le journaliste est mort ce vendredi 3 octobre dans une frappe de drone, alors qu’il se trouvait en reportage dans le Donbass avec son collègue ukrainien George Ivanchenko, blessé. Emmanuel Macron a dé...

russia must pay for its crimes—our sacred commitment.
We'll find them wherever they are.
My deepest condolences to Antoni Lallican's family & warm wishes of recovery to Georgiy Ivanchenko.
They took all the risks to inform us.
russian bastards don't want the truth.
www.liberation.fr/internationa...

Le conseiller régional Cédric Brun se « met en retrait » de LFI, dénonçant le recrutement de « profils inquiétants » Après Julien Poix fin 2023, le groupe France insoumise du conseil régional qui comp...

«Je viens de la CGT & du PCF où on a tendance à être très laïcs et où la religion doit rester dans la sphère privée. C’est d’ailleurs ce qui m’avait séduit en 2017 chez Mélenchon. Mais j’observe un virage idéologique du mouvement depuis 2022... j’appelle les citoyens à la plus grande vigilance» #lfi

Le soutien médiatique dont bénéficie Nicolas Sarkozy est la démonstration que les politiques ne sont pas jugés comme des citoyens ordinaires.
projetarcadie.com/po...

La condamnation de Nicolas Sarkozy fait resurgir l’attentat libyen contre l’avion DC 10 d’UTA Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre pour « association de malfaiteurs » dans le procès sur le financement libyen de sa campagne. Le jugement reconnaît un pacte de corruption scellé avec ...

Il faut mesurer la gravité et l'infamie des actes de Sarkozy et de la bande de malfaiteurs qui a été condamnée avec lui :ces gens ont négocié avec un terroriste responsable de la mort de plus d'une cinquantaine de Français pour biaiser un scrutin présidentiel à l'aide d'un financement massif et ⬇️

Cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen. Une peine assortie d’un mandat de dépôt différé et 100.000€ d’amende. Ainsi qu’une privation de droits civiques.

Le paracétamol pendant la grossesse provoque-t-il vraiment des enfants autistes, comme le suggère Trump ? - Le Parisien Le président américain a officiellement appelé les femmes enceintes à éviter cet antalgique très connu, établissant un possible lien avec la

🤰 Trump appelle les femmes enceintes à éviter le paracétamol, qu'il associe à l'autisme chez les enfants.

Les scientifiques n'en reviennent pas et craignent que "des patientes se tournent vers d’autres médicaments plus dangereux". ⤵️ @leparisien.fr

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Philippe Karsenty au micro de Vincent Lapierre lors d'un hommage parisien à Charlie Kirk

Cette vieille raclure de Philippe Karsenty, ex élu de droite (Neuilly), qui s'est illustré dans la théorie du complot qui l'a opposé au tribunal à Enderlin concernant l'affaire Al-Dura et désormais président du comité Trump France qui taille la bavette avec Vincent Lapierre, ex bras droit de Soral

Quand une pétition sur l’immigration (signée De Villiers) propose en même temps de partager vos données à Lagardère Media News pour recevoir “bons plans”, où est le journalisme ??

On est en plein conflit d’intérêts.

Tout démocrate devrait s’en indigner.

Tout journaliste aussi.

À Marseille, une enquête ouverte après la vidéo d’une femme violentée par la police le 18 septembre

Une enquête ouverte après la vidéo d’une femme violentée par la police à Marseille

Jean-Marie Laclavetine, éditeur de Boualem Sansal : «On ne peut pas laisser Jordan Bardella prendre la tête de sa défense» Gallimard persiste et signe auprès de «Libération» : non, l’écrivain algérien, emprisonné à Alger, ne veut pas se voir décerner un prix Sakharov 2025 suggéré par l’extrême droite européenne.

💬 Jean-Marie Laclavetine, éditeur de Boualem Sansal : «On ne peut pas laisser Jordan Bardella prendre la tête de sa défense»

❌ Gallimard persiste et signe : non, l’écrivain, emprisonné à Alger, ne veut pas se voir décerner un prix Sakharov 2025 suggéré par l’extrême droite européenne.

Après saint Louis, c’est au tour de Charles Martel et la bataille de Poitiers d’être racontés par Philippe de Villiers. Un fil avec plein de gros soupirs parce qu’évidemment, il raconte n’importe quoi 1/

Un juge fédéral rejette en l’état la plainte de Donald Trump, qui réclame 15 milliards de dollars au « New York Times » La plainte déposée le 15 septembre contre le quotidien, auquel le président républicain réclame 15 milliards de dollars, contrevient aux règles de procédure, affirme le juge Steven Merryday, qui déplore une litanie d’allégations non étayées, sans que le plaignant expose clairement ses griefs.

Un juge fédéral rejette en l’état la plainte de Donald Trump, qui réclame 15 milliards de dollars au « New York Times »

L’UCO coupe tout lien avec le fonds lié au milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin INFO OUEST-FRANCE. Prise dans le tourbillon d’un de ses fonds associé au milliardaire d’extrême droite Pierre-Edouard Stérin – celui de John Henry Newman – l’Université catholique de l’Ouest a décidé ...

Presse libre et indépendante : 1 point.
Pierre-Edouard Stérin et cathos fachos : 0 points.
www.ouest-france.fr/education/et... :-) (l'enquête de Disclose est toujours en ligne et toujours édifiante : disclose.ngo/fr/article/l...

Prélèvement à la source de l’impôt : « Beaucoup d’hommes vont tomber de leur chaise fin septembre » Jusqu’ici, un taux commun s’appliquait aux revenus des contribuables en couple, sauf s’ils demandaient un taux individualisé. La logique va s’inverser.

"Des femmes vont à l’inverse se rendre compte qu’elles sont lésées depuis des années, qu’elles paient depuis tout ce temps une part de l’impôt de leur compagnon " #Fiscalité

Signez la pétition Skyshield : sauvons les civils des drones russes, protégeons le ciel de l'Ukraine !

#Skyshield : sauvons les civils des drones russes, protégeons le ciel de l'#Ukraine !

Nous appelons tous nos pays à rejoindre formellement la coalition Skyshield en engageant leurs moyens aériens et logistiques pour protéger l’espace aérien ukrainien.