L'Unomie

➡️ Vous pourrez retrouver l'intégralité de ce corpus ainsi qu'une synthèse des propositions qu'il contient via cette page : linktr.ee/projetddnm

En tant que texte liminaire, la préface sert de guide pour appréhender l'esprit, l'analyse et la logique d'ensemble du corpus de textes. Elle invite à une lecture approfondie pour explorer l'intégralité de cette démarche et des perspectives qu'elle ouvre.

Dans la continuité de ces valeurs et principes, la préface énonce les conditions nécessaires à la paix sociale et culturelle ainsi qu'à une vie politique civilisée. Elle aborde notamment l'importance d'une éthique du débat public et le rôle des institutions dans sa mise en œuvre.

Après avoir posé ces constats, la préface expose les orientations et les pistes de solution proposées par le corpus. Elle explore la nécessité de revitaliser l'engagement politique et de réaffirmer les valeurs humanistes qui fondent la démocratie républicaine.

La préface s'ouvre par un constat relatif aux dynamiques qui affectent actuellement la vie démocratique. Elle décrit notamment les phénomènes de désintérêt, de passivité et d'impuissance identifiés au sein du peuple face à l'action collective.

Ce texte liminaire a pour objet d'exposer la démarche, l'esprit et les considérations qui ont guidé l'élaboration de l'ensemble documentaire autour de la #DDNM (le "corpus"). Il en explique également la forme (série de faux actes juridiques).

Préface | Notion Le présent corpus est composé :

ℹ️ Nouvelle publication : une préface générale pour la #DDNM et l'ensemble de textes associés (propositions de loi, perspectives pour l'UE, etc.)

ddnm.notion.site/Pr-face-1e04...

Synthèse des propositions | Notion Les tableaux suivants présentent les principales propositions contenues dans la déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres ainsi que dans les textes associés.

📋 Synthèse des propositions contenues dans la #DDNM et les textes associés : ddnm.notion.site/Synth-se-des...

↪️ L'assemblée constituante pourrait notamment se saisir de la 2ème proposition de loi constitutionnelle présentée dans cet autre fil :

bsky.app/profile/ddnm...

↪️ Illustration de ce à quoi ce "volet européen" pourrait ressembler dans cet autre fil :
bsky.app/profile/ddnm...

(17) Pour plus de détails sur la DDNM et sur les propositions qui en découlent ⤵️

linktr.ee/projetddnm

(16) Enfin, il est proposé de démocratiser les procédures de révision des traités européens, en permettant aux citoyens d'initier une telle révision et en exigeant que tout nouveau traité soit soumis à leur validation.

(15) Les questions économiques, financières, sociales, etc., feraient l'objet d'une approche intégrée : dans ce cadre, il ne serait plus possible de n'attribuer à l'UE qu'une partie seulement de ces politiques publiques et de les décider selon différentes procédures.

(14) Les conditions d'exercice de ces compétences seraient harmonisées : autrement dit, il n'y aurait plus différentes règles de quorum ou de majorité (ex. : majorité simple, unanimité, etc.) en fonction des sujets abordés.

(13) Les compétences de l'UE ne seraient plus figées. Leur définition ne serait plus négociée entre les gouvernements nationaux mais discutée au Parlement. Elle devrait cependant être validée par tous les collèges de représentants d'un État-membre au sein du Conseil des nations.

(12) Les règles d'inspiration néolibérale qui guident aujourd'hui les politiques de l'UE et des États-membres seraient retirées des traités : il deviendrait donc possible pour les citoyens européens d'adopter une toute autre orientation idéologique des politiques économiques et sociales.

(11) La Commission européenne devrait par ailleurs être soumise à un contrôle plus étroit (par exemple par un assouplissement des conditions pour la censurer) de la part des eurodéputés, eux-mêmes susceptibles d'être révoqués par les électeurs.

(10) Ce nouveau Parlement européen disposerait de l'ensemble des droits liés au pouvoir législatif, dont un droit d'initiative qui n'est, à ce jour, réellement reconnu qu'à la Commission.

(9) Indépendamment de leurs affiliations politiques, les membres du Conseil des nations seraient formellement "rattachés" à un collège représentant l'État dans lequel ils auront été élus.

(8) À l'inverse, les membres du Conseil des nations seraient élus séparément dans chaque État, selon un mode de scrutin propre à celui-ci.

(7) L'élection du Conseil des peuples obéirait à un même mode de scrutin dans toute l'UE, et pourrait se tenir dans des circonscriptions transnationales.

(6) Les sièges au Conseil des peuples européens seraient répartis entre les États-membres en fonction de leurs populations respectives (1 citoyen = 1 voix).

Ceux au Conseil des nations seraient répartis à parts égales (même nombre de sièges pour chaque État).

(5) L'une de ces chambres aurait son siège à Strasbourg, et l'autre à Bruxelles.

(4) Elles se concentrent essentiellement sur le Parlement européen et sur l'élection des eurodéputés.

Il est d'abord proposé que le Parlement soit scindé en 2 chambres :
🏛️ un Conseil des peuples européens
🏛️ un Conseil des nations européennes

(3) Comme la proposition de réforme générale de la 5ème République, elles visent à concrétiser les changements présentés dans la #DDNM au niveau des institutions (en l'occurrence celles de l'UE : Parlement, Commission, etc.), en les rendant plus démocratiques.

(2) Elles s'adressent donc virtuellement à un hypothétique "comité citoyen" qui serait chargé de préparer une révision des traités constitutifs de l'UE, à savoir :
📜 Le traité sur l'Union européenne (TUE)
📜 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

(1) Ces pistes de réflexion s'inscrivent dans le scénario d'une adoption de la Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (DDNM), tel que décrit dans ce précédent fil : bsky.app/profile/ddnm...

Perspectives pour l’Union européenne | Notion 🔗 Liens et contacts

🏛️ Quelques propositions pour l'Union européenne 🏛️

ddnm.notion.site/Perspectives...

(58) Rendez-vous ici plus d'explications sur cette proposition de réforme et sur la #DDNM : linktr.ee/projetddnm

(57) Les autres mesures portées par ce texte visent notamment à la suppression de la Cour de justice de la République, à la proclamation de l'indépendance du parquet et à l'établissement de nouvelles garanties en matière pénale.