Conseil d'analyse économique

Pour un big-push vers l’égalité salariale hommes-femmes ! Favoriser l’accès des femmes aux postes de responsabilité, renforcer la transparence salariale et partager la parentalité font parties des axes à la réduction des inégalités de genre, selon des experts du Conseil d’analyse économique.

Pour un big-push vers l’égalité salariale hommes-femmes !

Favoriser l’accès des femmes aux postes de responsabilité, renforcer la transparence salariale et partager la parentalité font parties des axes majeurs à la réduction des inégalités de genre. Tribune :

Égalité hommes-femmes : une question d’équité, un impératif économique Quels mécanismes expliquent la persistance des inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail en France ?

📆 Aujourd’hui, en calculant l’écart salarial moyen, les femmes commencent à « travailler gratuitement ».

Trois économistes du CAE proposent des solutions pour accélérer l’égalité salariale. Une question d’équité / un enjeu économique majeur.

Tribune Libé : bit.ly/4i1v9zJ

Note CAE : bit.ly/47wLcSz

👉 Offrir une base factuelle, transparente et évolutive pour un débat budgétaire éclairé, ancré dans des ordres de grandeur réalistes.

📄 Les chiffrages détaillés seront prochainement mis à disposition sur un site web dédié

🗺️Un panorama de près de 170 leviers budgétaires mobilisables, regroupant :
• 108 Md€ du côté des dépenses,
• 111 Md€ du côté des recettes,
• et 45 Md€ via des réformes structurelles.

📈À partir d’un modèle macroéconomique, les auteurs estiment qu’un ajustement budgétaire de 112 Md€ serait nécessaire pour stabiliser la dette dont 27 Md€ d’effort budgétaire dès la première année.

📊 L’étude poursuit un double objectif :
• Proposer une trajectoire réaliste de consolidation de la dette publique ;
• Recenser, de manière transparente et chiffrée, les leviers budgétaires mobilisables pour éclairer le débat parlementaire.

📌Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la stabilisation de la dette publique française s’impose comme un enjeu central du débat économique et parlementaire.

Comment stabiliser la dette publique ? Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la stabilisation de la dette publique française s’impose comme un enjeu central du débat économique et parlementaire.

🔵Comment stabiliser la dette publique ?
Un nouvel éclairage est apporté par le Conseil d’analyse économique dans un focus signé par Adrien Auclert, Marie-Apolline Barbara, Xavier Jaravel, Emma Laveissière, Oskar Lasterra, Xavier Ragot et Diego Renaud.
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▶️Lire le focus : cae-eco.fr/comment-stab...

3️⃣ Rééquilibrer les aides publiques à la filière :
→ Ne plus subventionner les coupes rases🚫
→ Prioriser les usages longs du bois (construction)🏠
→ Développer des stratégies de protection, restauration ou de gestion durable des forêts (diversification des essences, sobriété de l’exploitation, ...)🌱

2️⃣ Le bois-énergie capte l’essentiel des soutiens public💰, mais son bilan carbone reste incertain

🔴 Aucune compensation n’est exigée pour les émissions liées à la combustion du bois, contrairement aux combustibles fossiles

👉 Il faut intégrer la filière bois dans les marchés de quotas CO2

1️⃣ La valeur ajoutée élargie du secteur forêt-bois :

💶 11,2 Md€ en 2018, soit 3,5 x sa valeur uniquement marchande

Négliger la valeur des services non marchands conduit à :

→ Biaiser l’analyse coûts-bénéfices ⚖️
→ Privilégier des modes de gestion moins durables ❌

👉 Compléter le diagnostic, rendre visibles les enjeux ➕➖:

➖ Les aléas climatiques extrêmes entraînent des relâchements de carbone
➖ Le stress hydrique freine la régénération des arbres

➕ Les forêts offrent de nombreux services : stockage carbone, maintien de la biodiversité, services récréatifs…

🌍 Comment renforcer le rôle climatique du secteur forêt-bois ?
🌲Maintenir le puits de carbone ?

→ Limiter les coupes
→ Favoriser les plantations

🪵Ou accroître la récolte et privilégier le bois ?

→ Moins carboné que le béton, l'acier, le plastique
→ Et l'énergie fossile (gaz, fioul, charbon)

📌 Cas d’école : la forêt

🌳 Les forêts absorbent ~ 10 % des émissions nationales de CO2/an

⚠️ Mais le changement climatique les fragilise :

→ Capacité de séquestration divisée par 2 en 10 ans
→ Contribution future à la neutralité carbone incertaine : elles peuvent devenir émettrices nettes de CO2

Compléter les comptes nationaux pour que l’arbre ne cache plus la forêt Comment intégrer l'environnement dans la décision publique ? En le prenant en compte dans la comptabilité nationale. L'exemple de la forêt

⏺️Comment intégrer l'environnement à la décision économique ?

Le Conseil d’analyse économique y répond dans sa note «Compléter les comptes nationaux pour que l’arbre ne cache plus la forêt», de Dominique Bureau, Philippe Delacote, Fanny Henriet et Alexandra Niedzwiedz.

👉 urlr.me/kMWb7E

14. Pour être efficace, toute fiscalité du capital devrait donc être pensée pour minimiser ces réponses comportementales : limiter les opportunités d’optimisation, dispositifs anti-abus, exit tax, etc.

13. Lorsque les opportunités d’évitement de l’impôt sont élevées, cette marge représente la majeure partie des manques à gagner fiscaux. Dans le contexte de l’ISF danois, pour chaque € prélevé, 54 centimes disparaissait du fait de ces réponses comportementales (contre 20c pour l’exil fiscal).

12. Face à l’impact limité de l’exil fiscal, les auteurs nous invitent à recentrer le débat de la fiscalité sur un autre type d’effets vraisemblablement plus important, la « marge intensive » : évasion et optimisation fiscale, effet sur l’investissement et l’épargne…

11. Ces estimations sont une borne haute, d’autant plus qu’elles ne prennent pas en compte les potentielles réallocations des salariés, ni les potentiels effets d’aubaine pour les entreprises subsistantes.

🔟A l’échelle de l’économie française, les effets de l’exil fiscal restent néanmoins marginaux, du fait du faible nombre de ménages s’expatriant. Une hausse de la fiscalité de 4 Mds€, répartie sur le top 1%, réduirait au + de 0,03% le CA, de 0,04% la VA & de 0,06% la masse salariale.

9️⃣Le départ du propriétaire d’entreprise hors de France a un effet non négligeable sur l’activité économique de son entreprise : en moyenne, c’est -12,4% de chiffre d’affaires pour l’entreprise, -13,3% de masse salariale, et -21,3% de valeur ajoutée.

8️⃣Ces entreprises détenues au moins partiellement par le top 1% représentent 20% du chiffre d’affaires total généré en France, 23% de la masse salariale, et 21% de la valeur ajoutée.

7️⃣Les hauts patrimoines jouent un rôle important dans l’activité économique, notamment parce qu'ils détiennent des biens professionnels. En 2016, 43% du top 1% des revenus du capital détenait au moins 10% du capital d’une entreprise, contre seulement 3,6% pour le ménage français moyen.

6️⃣ Ces résultats sont cohérents avec ceux trouvés dans d’autres pays, notamment scandinaves, et varient peu avec le niveau de patrimoine des ménages.

5️⃣Rapporté à l’ampleur des chocs fiscaux, les auteurs estiment qu’une hausse de 1 pp de l’imposition des revenus du top 1% entrainerait à long terme l’expatriation supplémentaire de 0,02 à 0,23% de ces ménages,soit au maximum 900 foyers supplémentaires.

4️⃣La baisse de la fiscalité du capital suite aux réformes de 2017 et 2018 (PFU, IFI) a entrainé une baisse des départs nets de 0,01 à 0,07 pp (soit au plus 280 ménages lorsqu’on rapporte ces taux aux 400k ménages composant le top 1%).

3️⃣ Cette hausse, équivalente à une augmentation de 32 à 79% des départs observés avant réforme, reste néanmoins très faibles en valeur absolue. Rapportée aux 400 000 ménages composant le top 1% des revenus du capital, elle équivaut au plus au départ de 360 ménages.

2️⃣Les hauts patrimoines restent toutefois sensibles à la fiscalité. Le focus du CAE estime que la hausse de la fiscalité du capital en 2013 (suppression du prélèvement forfaitaire libératoire) a entrainé une hausse de 0,04 à 0,09 point de % du taux de départ net des plus fortunés.

1️⃣ Les hauts patrimoines et hauts revenus du capital 💶sont relativement peu mobiles lorsqu’on les compare aux hauts revenus du travail. En 2017, seulement 0,2% du top 1% des revenus du capital s’expatriait fiscalement hors de France, contre 0,6% pour le top 1% des revenus totaux.

Ces analyses inédites, montrent que bien que les hauts patrimoines sont relativement sensibles à la fiscalité, l’exil fiscal des hauts patrimoines est faible en valeur absolue, avec des effets limités pour l’activité économique.
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