Le groupe LR au Sénat veut créer une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique
Le texte de l'exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
Le groupe LR au Sénat veut créer une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique
Le texte de l'exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
Il utilise le terme “littéralement” pour littéralement tout et n’importe quoi https://www.legorafi.fr/2026/01/14/il-utilise-le-terme-litteralement-pour-litteralement-tout-et-nimporte-quoi/
14.01.2026 09:19 — 👍 100 🔁 11 💬 5 📌 1
Les sénateurs socialistes vont lancer une commission d’enquête sur l’influence politique des fondations privées
➡️ https://go.publicsenat.fr/J8j
[ #VeilleESR #LRU ] "600 places en moins en licence"
La vraie information, ce n'est ni la suppression de places, ni le manque de moyens pour maintenir les places.
La vraie information, c'est le changement d'orientation politique : désormais, les rectorats autorisent à fermer des places.
Chers et chères collègues, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 120 de la revue Droit et Société : droit.cairn.info/revue-droit-...
Au sommaire ⤵️
Questionnaire adressé aux enseignants-chercheurs des universités françaises, la demande du gouvernement.
L'impensé politique d'une enquête prend ici la forme d'un code couleur. #VertRouge
Pour la team #GeekParlement, la Chaire d’Études parlementaires propose une nouvelle chronique traitant de la « Vie du Parlement », rédigée par des administrateurs
Complète et claire, la première revient sur cet été. www.etudesparlementaires.fr/chroniques/v...
« Depuis trois ou sept ans, selon la borne-étape que l’on choisit, elle en est sortie à grands pas, et maintenant en courant. »
Une tribune du politiste Jean-François Bayart.
The case is dismissed as moot.
13.11.2025 07:19 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
The European Parliament should defend the parliamentary immunity of undemocratically elected MEPs only if they belong to the undemocratic regime’s opposition.
The European Parliament rejected Hungary’s request to lift the immunity of opposition politicians Péter Magyar and Klára Dobrev.
ATTILA MRÁZ argues it is the right decision, based on the wrong premises:
verfassungsblog.de/not-all-mand...
Ce jour, à l'Université de Picardie, la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa journée d'études sur "Le gouvernement démissionnaire. Identité(s) et pratiques constitutionnelles".
Bravo à Léa Pougnet et Adrièle Jestin pour l'organisation !
Plus d'informations et programme 👇
Les 12 et 13 novembre 2025, Alexis Blouët et Adrien Monat organisent un colloque sur "Droit et contestation du chef d’État : Vers une Sixième République ?".
Modalités : dice.univ-amu.fr/fr/actualite...
Plus d'informations 👇
Extraits de la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025 : § 8 à 11
En moins d'un mois, c'est le second camouflet subi par Marine Le Pen devant le @conseil-etat.fr.
Car le 15 octobre, sa requête avait été (sèchement) rejetée concernant un contentieux initié de toutes pièces (demande d'abrogation) pour poser une QPC.
Fini l'alcool au Palais Bourbon ? Dans son rapport sur les crédits de la mission "Pouvoirs publics", le député Emmanuel Duplessy recommande d'"arrêter la vente d’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale" #DirectAN #PLF2026 www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/...
03.11.2025 16:36 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 1![L'association Reconquête! soutient que l'association le Mouvement Conservateur, aujourd'hui Identité-Libertés, l'a trahie et qu'il existait dès le 7 mars 2024, donc avant la date limite de versement prévue par la convention, un conflit les opposant sur les orientations politiques et le financement de la campagne des européennes, Mme [C] [E] et ses soutiens ayant rompu l'accord politique qui les liait à l'association Reconquête! pour négocier un nouvel accord avec une formation politique adverse.
(...)
La « trahison » qu'elle invoque aujourd'hui dans le cadre du présent contentieux ne se réfère à aucune obligation contractuelle de l'association CNIP qui n'aurait pas été exécutée de bonne foi.
(...)
Il n'est pas contesté par l'association Reconquête! que le montant de la dotation qu'elle a reçue pour l'année 2024 s'élève à la somme de 1.522.202,08 euros.
Si elle soutient sans plus de précisions que le montant réclamé par l'association CNIP est discutable et qu' il n'est pas justifié de la méthode de calcul entreprise, aux termes de l'article 4 de la convention de partenariat politique, elle est tenue de reverser 3% de la dotation législative 2024.
3% de 1.522,202,08 euros = 45.666,06 euros.
L'association Reconquête! sera condamnée à verser la somme de 45.666,06 euros à l'association CNIP à titre de provision à valoir sur le montant forfaitaire de 3% correspondant à la première fraction de la dotation pour l'année 2024.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreifr37ndktxwuhcuda3qhpvliochdve23ofs5duhjsk4gwcniwofya@jpeg)
L'association Reconquête! soutient que l'association le Mouvement Conservateur, aujourd'hui Identité-Libertés, l'a trahie et qu'il existait dès le 7 mars 2024, donc avant la date limite de versement prévue par la convention, un conflit les opposant sur les orientations politiques et le financement de la campagne des européennes, Mme [C] [E] et ses soutiens ayant rompu l'accord politique qui les liait à l'association Reconquête! pour négocier un nouvel accord avec une formation politique adverse. (...) La « trahison » qu'elle invoque aujourd'hui dans le cadre du présent contentieux ne se réfère à aucune obligation contractuelle de l'association CNIP qui n'aurait pas été exécutée de bonne foi. (...) Il n'est pas contesté par l'association Reconquête! que le montant de la dotation qu'elle a reçue pour l'année 2024 s'élève à la somme de 1.522.202,08 euros. Si elle soutient sans plus de précisions que le montant réclamé par l'association CNIP est discutable et qu' il n'est pas justifié de la méthode de calcul entreprise, aux termes de l'article 4 de la convention de partenariat politique, elle est tenue de reverser 3% de la dotation législative 2024. 3% de 1.522,202,08 euros = 45.666,06 euros. L'association Reconquête! sera condamnée à verser la somme de 45.666,06 euros à l'association CNIP à titre de provision à valoir sur le montant forfaitaire de 3% correspondant à la première fraction de la dotation pour l'année 2024.
Financement politique : En référé, le parti "Reconquête" est condamné à verser 45 666 € au "Centre national des indépendants et paysans".
En vertu de leur accord politique.
Malgré la "trahison" dont se plaint Reconquête (lequel a reçu 1,5 millions € de dotation publique en 2024)
=> bit.ly/3Lpf4rj
Fillon et autres c. France : La Cour déclare la requête présentée par M. Fillon, son épouse Mme Fillon et M. Joulaud, irrecevable hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=... #ECHR #CEDH #ECHRpress
23.10.2025 09:12 — 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 1Ce décret modifie aussi les règles relatives à la désignation du ministre destinataire du "déport" du Premier ministre en permettant au ministre premièrement nommé, s’il s’estime en situation de conflit d’intérêt,de déléguer ce déport au ministre suivant dans l’ordre protocolaire⤵️
22.10.2025 15:54 — 👍 2 🔁 2 💬 1 📌 0
Statut de l’élu local : le Sénat retire l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République
#Municipales
« Pour être exprimé, le droit a été colonisé par le registre sémantique et stratégique du néolibéralisme et [les] évolutions des formes d’écriture du droit trahissent également une philosophie qui s’est instillée comme la seule possible » Par Lauréline Fontaine.
aoc.media/analyse/2025...
Enième rebond dans la saga : Le Conseil d'Etat juge que les députés européens échappent à l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité.
Par alignement sur le régime des parlementaires français.
Les députés RN condamnés en mars dernier conservent donc (pour l'instant) leur mandat.
6. En troisième lieu, si M. A... soutient que la liste conduite par M. B... a eu recours à l'intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l'origine de ses propositions politiques, une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales.
Intelligence artificielle & droit électoral : Le Conseil d’Etat refuse d’annuler une élection au motif qu’une profession de foi aurait été rédigée via l’IA.
Car pas d’incidence sur la régularité des opérations électorales.
(Les communicants politiques soufflent de soulagement…)
=> bit.ly/42KHkdT
A lire : www.lemonde.fr/campus/artic...
15.10.2025 08:43 — 👍 2 🔁 2 💬 0 📌 0
🇺🇸🏛️🚨 Aujourd’hui, la Cour suprême entend (une nouvelle fois) l’affaire Louisiana v. Callais.
L’affaire est cruciale pour le droit de vote des minorités raciales.
Je vous explique ça en détails ⤵️
Proportionnelle : des députés de l'ex-majorité présidentielle et de gauche veulent instaurer la proportionnelle aux législatives afin de "changer les pratiques politiques" pour "empêcher que la crise actuelle ne devienne endémique".
#DirectAN A lire ⤵️
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.
Lire la décision ⬇️
Selon l'AFP, des saisies ont eu lieu sur les comptes des imprimeurs du Rassemblement national.
La justice s'interroge sur des possibles surfacturation des prestations effectuées pour la campagne officielle (bulletins et professions de foi) www.sudouest.fr/justice/fina...
🔴🏛️ [INFO LCP] Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : le Bureau de l'Assemblée nationale a jugé irrecevable la proposition de résolution, initiée par LFI, pour tenter d'engager une procédure de destitution du président de la République.
#DirectAN
