Eric Landot

Je confirme

Mon navigo liberté + est sur mon iPhone - mais attention il faut le système iOS 17.5 ou plus ce qui n’est pas compatible avec tous les modèles en effet

Oui - j’en connais quelques éléments - dans son livre il a quelques intéressantes propositions raisonnables - mais ses interventions en ligne depuis sont en effet ne sont plus le moins du monde raisonnables - triste

Citation fort idoine ; et une triste noyade dans sa propre bile

Blaireaux : le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le déterrage 3/ en censure souvent les prolongations [suite ; mise à jour – 8 août 2025]

Mise à jour au 8 août 2025  de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs nouvelles décisions (des TA d'Orléans, de…

PICS (et PCS) : point d’étape [VIDEO] Voici un dossier vidéo (14 mn 42), intitulé « PICS (et PCS) : point d’étape », avec une présentation par mes soins, avant une interview de : Mme Hripsimé Torossian Responsable des partenariats CrisisLab de Sciences Po M. Xavier Niel Chef de projet ingénierie de crise Cerema Méditerranée Département Risques Naturels Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés. Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise : …

PICS (et PCS) : point d’étape [VIDEO]

Voici un dossier vidéo (14 mn 42), intitulé « PICS (et PCS) : point d’étape », avec une présentation par mes soins, avant une interview de : Mme Hripsimé Torossian Responsable des partenariats CrisisLab de Sciences Po M. Xavier Niel Chef de projet ingénierie…

Protection fonctionnelle : rapide survol à l’été 2025 [VIDEO] Nouvelle diffusion  Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très clair et pédagogique, en 6 mn 28, sur la protection fonctionnelle accordée aux agents, aux élus et à quelques autres acteurs du monde public... en l'état du droit à l'été 2025 : Voir aussi : Protection fonctionnelle : sélection d’articles et de vidéos

Protection fonctionnelle : rapide survol à l’été 2025 [VIDEO]

Nouvelle diffusion  Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide survol, très clair et pédagogique, en 6 mn 28, sur la protection fonctionnelle accordée aux agents, aux élus…

Excellente bio de J Lopez

DECI, ICPE et responsabilité [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R. 2225-10 du CGCT et les articles L. 512-5, L. 512-7 et L. 512-8 du code de l’environnement) s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Mais avant de voir cela (II), faisons quelques rappels sur ce régime DECI (I)... Toutefois, commençons par une mini-vidéo et un dessin  VIDEO (1 mn 02) par Yann Landot et Eric Landot…

DECI, ICPE et responsabilité [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R.…

Le ministère américain de la Justice (DOJ) réclame qu'un avocat subisse des « sanctions pécuniaires substantielles » pour avoir... défendu (pro bono) un étranger.

En cause : Uniquement la teneur juridique de son argumentaire.

Le coeur même de la défense est visé.

Typique des régimes autoritaires.

DGS : piloter la fin du mandat [VIDEO] Nouvelle diffusion  Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat », avec une présentation par mes soins, avant une interview de : M. Alain Narcyz, DGS Mme Laetitia Croze, DGS Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ». Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

DGS : piloter la fin du mandat [VIDEO]

Nouvelle diffusion  Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat », avec une présentation par mes soins, avant une interview de : M. Alain Narcyz, DGS Mme Laetitia Croze, DGS Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre…

Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : les précisions de la Cour de cassation [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner sa grille d'analyse sur le caractère probant, ou non, d'une enquête interne produite par l'employeur. Voici qui intéressera aussi les pouvoirs publics, d'une part, directement, pour leurs agents de droit privé… et, d'autre part, plus indirectement, à titre d'inspiration, pour ce qui est des agents de droit public.  Voyons cela au fil d'une courte vidéo et d'un article. I. VIDEO (53 secondes ; par G. Glénard) II. ARTICLE (par G.

Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : les précisions de la Cour de cassation [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner sa grille d'analyse sur le caractère…

Le délai pour former un RAPO, en l’état d’une absence d’information sur cette obligation, commencera au plus tard lorsqu’un juge aura fait… cette information en rejetant un recours contentieux faute de RAPO Une absence d'information sur l'obligation d'en passer par un RAPO conduit à un délai raisonnable... interrompu par l'existence d'un recours juridictionnel. Mais au minimum le délai pour présenter un RAPO commencera-t-il à courir quand le juge aura rendu une décision rejetant le recours contenteiux faute de RAPO. Le Conseil d'Etat vient en effet de juger que (et ce qui suit reprend le résumé des futures tables du rec.) : Lorsque le destinataire d'une décision administrative individuelle n'a pas été informé de l'existence d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), du délai imparti pour le présenter et de l'autorité devant laquelle il doit être porté, et qu'ainsi le délai normalement applicable ne lui est pas opposable, l'exercice d'un recours juridictionnel contre cette décision, s'il est lui-même formé dans les délais, interrompt le…

Le délai pour former un RAPO, en l’état d’une absence d’information sur cette obligation, commencera au plus tard lorsqu’un juge aura fait… cette information en rejetant un recours contentieux faute de RAPO

Une absence d'information sur l'obligation d'en passer par un RAPO conduit à un délai…

Une circulaire pour promouvoir / imposer la messagerie sécurisée Tchap dans le monde public

L’Etat promeut, ces temps-ci, pour ses agents comme pour les autres agents publics, le recours à sa messagerie professionnelle Tchap. Voir ici quelques pages à ce sujet : et voir ici pour l’accès,…

Quelles collectivités consulter avant l’autorisation du site Cigéo ?

A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (NOR : ECOP2517752D) : Extrait du Journal officiel…

Cadre harmonisé et commun aux parcours coordonnés destinés aux jeunes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants A été publié un décret visant à fixer « cadre harmonisé et commun » (heu on est soit l'un soit l'autre mais passons) aux trois parcours « coordonnés de soins et d'accompagnement pluridisciplinaires destinés aux enfants, adolescents et jeunes adultes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants »  : Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (NOR : TSSA2514724D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko…

Cadre harmonisé et commun aux parcours coordonnés destinés aux jeunes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants

A été publié un décret visant à fixer « cadre harmonisé et commun » (heu on est soit l'un soit l'autre mais passons) aux trois parcours «…

Diffamation ou injure contre un élu, un agent ou une collectivité territoriale : qui peut déposer plainte ? Faut-il parfois une délibération avant la plainte ? [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou une collectivité publique s’estime injuriée ou diffamée... même sur la question pourtant simple de savoir qui peut déposer plainte, et s'il faut, ou non, une délibération à ce sujet, en amont de la plainte. Voyons ceci au fil d'un article et d'une vidéo.  I. VIDEO En premier lieu, voici une vidéo de 10 mn 10 à ce sujet... ce qui peut sembler long mais qui s'avère fort peu quand on veut balayer les quelques pièges que je voulais signaler...

Diffamation ou injure contre un élu, un agent ou une collectivité territoriale : qui peut déposer plainte ? Faut-il parfois une délibération avant la plainte ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou…

FPE : l’administration doit avant de radier des cadre un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions à l’issue d’un congé de maladie sans traitement, l’informer des conséquences de l’absence de demand... Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  en date du 16 juillet 2025 (req. n° 494749), le Conseil d’État a précisé les co…

FPE : l’administration doit avant de radier des cadre un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions à l’issue d’un congé de maladie sans traitement, l’informer des conséquences de l’absence de demande de sa part de réemploi. blog.landot-avocats.net/2025/08/06/f...

Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : un décret peut faire d’une pierre trois coups (contre une même hydre à trois têtes)

Le Conseil d'Etat vient de rendre une intéressante décision en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de fait. Pour l'essentiel,…

YouTube video by The Lincoln Project Carte Blanche

youtube.com/watch?v=1GiI...

Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et à son point de départ [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de celle-ci ! Voyons ceci, à la faveur d'un arrêt du Conseil d'Etat,  au fil d'une vidéo et d'un article.  I. VIDEO (2 mn 06) présentée par Me Evangelia Karamitrou et par Me Marie Gouchon II. ARTICLE (par Me Evangelia Karamitrou) La chambre d’agriculture de l’Orne a conclu un marché public portant sur le remplacement de fenêtres d’un immeuble abritant ses bureaux. Les travaux n’ont jamais été réceptionnés en raison des nuisances sonores liées au vent imputées aux fenêtres nouvellement posées; dans ce cadre, une expertise a été ordonnée.

Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et à son point de départ [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de celle-ci ! Voyons ceci, à la faveur d'un arrêt du Conseil…

PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres » [VIDEO et article] PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres ». Voyons cela au fil d'une courte vidéo et d'un article par Eric Landot et N. Polubocsko.  I. VIDEO (2 mn 01) II. ARTICLE L’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme prévoit, en cas de PLUI, que l’EPCI doit bâtir ce document « en collaboration avec les communes membres », à charge pour l »organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale d’arrêter « les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son président, l’ensemble des maires des communes membres…

PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres » [VIDEO et article]

PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres ». Voyons cela au fil d'une courte…

FRAUDES AUX RIB ET ADMINISTRATIONS (VIDEO) Nouvelle diffusion  Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui encaisse le virement en lieu et place du fournisseur. Faut-il, alors, néanmoins payer le fournisseur ? Au risque d’un double décaissement pour la collectivité publique ?   Réponse du Conseil d’Etat : OUI. Quitte à envisager des actions en responsabilité par ricochet (action récursoire, mise en cause de la faute du cocontractant…). Avec éventuelle compensation aux bons soins du juge. Mais une position récente de la Cour de cassation va dans le sens de difficultés à trouver aisément une faute de l'entreprise... 

FRAUDES AUX RIB ET ADMINISTRATIONS (VIDEO)

Nouvelle diffusion  Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui encaisse le virement en lieu et place du fournisseur. Faut-il, alors, néanmoins payer le fournisseur ? Au risque d’un double…

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Echange de parcelles et chemins ruraux : faire les choses… dans l’ordre [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  L'échange de parcelles est enfin possible en matière de chemins ruraux. Encore faut-il ne pas vendre la peau du chemin rural avant que d'avoir conduit la procédure. Voyons cela au fil d'un article et d'une très courte vidéo.  I. VIDEO (1 mn 18) II. ARTICLE Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable…).

Echange de parcelles et chemins ruraux : faire les choses… dans l’ordre [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  L'échange de parcelles est enfin possible en matière de chemins ruraux. Encore faut-il ne pas vendre la peau du chemin rural avant que d'avoir conduit la procédure. Voyons cela au fil…

Lorsque l’octroi d’un bon d’achat est qualifié de complément de rémunération illégal.. Non ! Un centre communal d’action sociale (CCAS) et une commune ne peuvent pas légalement délivrer un complément de rémunération sous forme de bons d’achat de 100 € à leurs agents publics. Tel est …

Lorsque l’octroi d’un bon d’achat est qualifié de complément de rémunération illégal.. blog.landot-avocats.net/2025/08/05/l...

Ce qui marche bien pour nous c’est des moments (1/j en vacances et we) de lecture en famille (20 mn p jour ; surtout pas tard le soir) avec bcp de liberté dans le choix de ce qu’ils lisent… moment immédiatement suivi par un truc qu’ils aiment bcp

Gonna be hard to find : he’s big and orange on each real pic (and fascist and narcissist too but that is not always clear on the photo)