Aurélie Coviaux

2 - Une offre (L85) ne peut pas être considérée comme complète au motif que la victime ou son conseil n'ont pas envoyé les documents professionnels ( pas d'offre PGPA et PGPF) C. Cass Ch Crim 24/10/23 n°22-85.682
www.courdecassation.fr/decision/653...

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2023 Pourvoi n°22-85.682 : des principes connus mais qu'il n'est jamais vain de rappeler :1 - Évaluer globalement PGPF et IP par l'allocation d'un montant mensuel global (400 €/mois tout compris) constitue un défaut de motif.

Des avocats travaillistes dans la salle pour un problème de compétence ?

J'essaie de coller mon gif préféré dans y parvenir !
Tant pis ! Vous aurez ma coccinelle préférée a la place :)
#JeTesteBlueSky

Bon, je n'aime pas spécialement les valses- hésitations : j'ai ouvert un autre compte perso sur Bluskye (même pseudo que sous Twitter #CeuxquiSavent). La jurisprudence restera là, la couture, les dragons et les chats iront là-bas ;)
#Voilà

J'ai un peu de mal à gérer l'après Twitter... Entre le compte perso sur Paille, la veille de jurisprudence sur LinkedIn (où malgré sa benoîte apparence, j'y ai découvert la fonction bloquage) je balbutie sur Bluskye où je ne trouve pas ma place entre pro et perso (un seul compte c'est compliqué ;).

Marie-Laure Piazza devant le CSM : "le ministre a les mains sales" Une magistrate est poursuivie devant le Conseil supérieur de la magistrature pour divers manquements déontologiques à l'époque où elle présidait la cour d'appel de Cayenne. Une procédure "repr�...

2016, une juge reçoit de la part d'un avocat de la défense du procès qu'elle préside "des clins d’œil appuyés et des mouvements de langue sur ses lèvres en se grattant la braguette". Elle le signale, il est sanctionné. Puis l'avocat devient ministre. Édifiant.

Il y a 2 ans, je débarquais comme une petite 🐭pour suivre en tant que PC le procès des attentats du #13novembre.
Le 26 octobre, 2 ans après, sort en librairie «On aurait aimé savoir», chronique (un peu) dessinée du procès.
Avec le Président Jean-Louis PÉRIÈS en préface !

Merci @georgessalines.bsky.social pour l'invitation ! Nous sommes heureux d'être présents ici aussi 😉

Il y a 4 ans, le 3 octobre 2019 a eu lieu l'attentat islamiste de la Préfecture de police de Paris, perpétré par un fonctionnaire de la direction du renseignement de préfecture de police, faisant 4 morts : Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice le Mescam et Aurélie Trifiroet deux blessés.

La nécessaire vigilance à l’égard des acteurs de l’assurance La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès

Je veux bien entendre qu'elles ne sont pas toutes pareilles et qu'ils ne faut pas les diaboliser mais avouez quand-même qu'elles ne font pas beaucoup d'effort... #LesCompagnies
www.actu-juridique.fr/assurances/l...

Attentats du 13-Novembre : la DGSE avait une taupe dans l’entourage d’Abaaoud Mediapart révèle comment la DGSE a œuvré dans l’ombre à la neutralisation d’Abdelhamid Abaaoud, grâce à une taupe dans l’entourage du chef opérationnel du commando, puis a contribué à ...

Où il est aussi question d'Oussama Atar, décédé dans un tragique accident de voiture impliquant un missile.

Merci bcp !!!