Sébastien Natroll

Opinion | In Trump’s America, Are We Losing Our Democracy? (Gift Article) Donald Trump has wielded power as no previous president has.

🇺🇸🚨 « Sommes-nous en train de perdre notre démocratie ? »

Le comité éditorial du @nytimes.com a analysé 12 points distinguant un régime démocratique d’un régime autoritaire.
Aux États-Unis, le travail a été entamé.

Parce qu'il a confondé Doctissimo. Site internet, IA, c'pareil... 🙄

C’est le propre de ce réseau j’ai l’impression...

Voir en particulier ⤵️

www.congress.gov/crs_external...

Et l’Advisory Opinion 2007-22 (p. 3) de la FEC.

www.fec.gov/files/legal/...

C’est sympa de se la jouer « à l’américaine 🤙 » en allant faire campagne mais le coup de main fourni est susceptible d’être illégal si Mme Aubry a dépensé plus de $1,000 ✈️

C’est ce qu’on appelle une “in-kind contribution”… Et c’est interdit lorsque l’on n’est pas citoyen 🇺🇸

Pas vacataire, en effet.

Là-dessus je vous rejoins pleinement.

Non, bien sûr, mais puisque le débat tourne autour du potentiel « l'endoctrinement » de la jeunesse... 🤷‍♂️ Mais on peut parler de la Jeune Garde, dissoute en conseil de ministres. Il y a au moins un enseignant-chercheur qui en faisait partie ou, à défaut, en était en tout cas très proche.

Exact. Je n'entends pas grand monde ici s'émouvoir du fait que Nathalie Arthaud enseigne l'économie. Pourtant, Lutte Ouvrière, c'est une maison pointée du doigt pour ses dérives sectaires et qui n'a jamais été franchement très critique sur des régimes qui ont mal fini...

Plot twist : il s'agit d'une transposition d'une directive européenne votée à une très large majorité et notamment avec les voix de la gauche (France Insoumise comprise). 🙃

They just want to be the ones who draw the line. They do not want a taste of their own medicine.

Merci, c'est très gentil. 🙏
(Un jour peut-être, mais pas tout de suite 🙂)

Pour l’anecdote, on m’a proposé plusieurs fois de le faire (pour de l’anglais juridique notamment), je n’ai que le bac… 🙃 (j’ai poliment décliné, je n’ai pas le temps, ne me sens pas légitime pour cela et d’autres plus qualifiés que moi seraient ravi de le faire)

Puis, disons-le, c’est peu cher payé pour faire de la compol (et derrière hurler au gouvernement des juges). Toujours bon à prendre…

Je vous rejoins totalement.

🇺🇸🏛️🚨 Le Texas poursuit le fabricant du Tylenol (paracetamol), alléguant que la molécule peut provoquer l’autisme.

On rappellera que “Onus probandi incumbit ei qui dicit, non ei qui negat”. La charge de la preuve incombe à celui qui affirme, et non à celui qui nie. Good luck, Texas…

De qui on parle, là ?! 😱

Si cela est compréhensible, il s’avère que le principe est susceptible de motiver une modification des règles électorales : difficile de penser que le GOP ne compte pas sur Purcell pour s’affranchir d’un contrôle juridictionnel trop véhément alors que les midterms sont en vue.

En vertu de ce principe, les tribunaux ne devraient pas modifier les règles électorales pendant la période précédant immédiatement une élection, car cela pourrait semer une forme de confusion perturbant le bon déroulement du processus électoral.

Pour les mélomanes, le “Purcell principle” ne renvoie pas au compositeur anglais du 17e siècle mais à un arrêt de la Cour suprême rendu en 2006.

Malgré son âge, le principe reste globalement sous-théorisé, aboutissant à une application un peu mécanique :

Indiana Governor Calls Special Session to Boost Republicans in Congress

🇺🇸🏛️🚨 Au tour de l’Indiana de convoquer une session législative spéciale pour redessiner sa carte électorale.

En ligne de mire : les midterms de 2026.

Dans son entreprise, le GOP sur le « principe Purcell », créature jurisprudentielle. Déroulez ⤵️

🇺🇸🏛️🚨 Kim Davis est une ancienne greffière emprisonné durant 6 jours pour avoir refusé un certificat de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses.

Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️‍🌈 ?

Un fil 🧵

(Parce qu’entre autres, la seule “constitutional avoidance doctrine” inviterait les juges à résoudre le cas Davis sans aborder la question d’Obergefell, car cette dernière est parfaitement accessoire au différend qui se présente devant eux)

En conclusion : il faudra premièrement que la Cour consente à se saisir de l’affaire (ce qui nécessite minimum 4 voix), ce qui est déjà incertain, mais même si elle y consentait, elle devrait se borner au maximum aux deux premières questions présentées.

Why the Supreme Court is Highly Unlikely to Overturn Obergefell in the Kim Davis Case My Cato Institute colleague Walter Olson explains.

C’est la conclusion à laquelle arrive le professeur Ilya Somin, qui considère également que l’affaire Davis n’est pas vraiment une menace pour l’arrêt de 2015.

Ainsi, l’affaire Davis est loin, très loin d’être le véhicule le plus approprié pour renverser Obergefell.

Le 6e Circuit d’Appel semble avoir fait un travail irréprochable, considérant que « le 1er amendement protège les ‘comportements privés’, et non les ‘actions de l'État’ ».

Il faut savoir que lorsque la Cour octroie un certiorari, elle ne répond pas nécessairement à l’ensemble des questions qui lui sont posées.

Ici, non seulement le certiorari n’est pas hautement probable, mais en plus l’affaire Davis peut être résolue sans discuter d’Obergefell.

Je vais néanmoins faire simple et rester sur la question d’Obergefell.

Premièrement, l’on remarquera que l’affaire Davis tient davantage à une question de liberté religieuse qu’à la question du mariage 🏳️‍🌈.

L’info a rapidement fait le tour des médias US : Kim Davis a soumis son cas aux neuf juges de la Cour suprême des États-Unis.

Parmi les questions présentées à la Cour : le renversement d’Obergefell (et bien plus colossal encore : la fin de la substantive due process !)

🇺🇸🏛️🚨 Kim Davis est une ancienne greffière emprisonné durant 6 jours pour avoir refusé un certificat de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses.

Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️‍🌈 ?

Un fil 🧵