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Sébastien Natroll

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🇺🇸 Legal journalist. Your one and only source into the scandalous opinions of Supreme Court Justices. (xoxo) 📝 Bylines Slate France, Jus Politicum, @post-gazette.com, @humanite.fr, @lavie.fr…

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Latest posts by natroll.us on Bluesky

Faut rester vigilant, certes, mais fort heureusement là c’est une fausse alerte 😁

05.08.2025 07:51 — 👍 3    🔁 0    💬 0    📌 0
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Does Proton really support Trump? A deeper analysis (and surprising findings) Recently, allegations surfaced on Reddit that Proton (or at least Proton’s CEO) supports Trump. Hillary Keverenge from Tech-Issues Today…

Andy Yen pro-MAGA c’est un peu fort de café.

medium.com/@ovenplayer/...

05.08.2025 06:35 — 👍 3    🔁 1    💬 1    📌 2
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🇺🇸🚨 C’est la fin pour la Corporation for Public Broadcasting, « définancée ». La structure, qui soutient depuis près de 60 ans les médias publics NPR, PBS et d’autres TV/radios locales va s’éteindre, mettant en péril la survie des médias locaux qui dépendent des financements CPB

02.08.2025 19:42 — 👍 3    🔁 1    💬 0    📌 0

J’ai toujours été chez YouTube Music (via YouTube Premium). Que je paie très peu cher au moyen d’un abonnement souscrit dans un pays où c’est moins cher. Quitte à mal rémunérer les artistes, autant mal rémunérer ceux qui les rémunèrent mal…

01.08.2025 10:57 — 👍 4    🔁 0    💬 0    📌 0

Je n’irais pas jusque-là, mais les quelques grandes figures que vous citez ont en effet tourné casaque…

30.07.2025 09:53 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

En effet le GOP s’est encore couché devant le choix du roi… J’ose penser que face à une nomination à la SCOTUS, le mouvement juridique conservateur saura aller attraper leur veste.

30.07.2025 09:43 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Banco, je parie. Si ce nul est nommé à la Cour, je vous offre une pinte lorsque vous serez de passage à Paris. 😌
(C’est drôle parce que je viens justement de poster sur les prochaines nominations haha)

30.07.2025 08:14 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0
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Exclusive: Top Trump Allies Preparing For Supreme Court Vacancy The White House and a close circle of lawyers plan for Trump to hit the ground running if there's a Supreme Court vacancy, sources tell TIME.

Au final, Oldham et Rao sont des choix “secure”. L’un a été l’assistant du juge Alito quand l’autre a été l’assistante de Clarence Thomas.

30.07.2025 08:13 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

S’il y a bien des juges qui s’en réclament (comme Paul Matey), ils n’ont pas l’influence d’un mouvement juridique conservateur dominé par la Federalist Society et l’originalisme.

30.07.2025 08:13 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0
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Cela prouve ce que je disais précédemment : Trump va avoir beaucoup de mal à tourner le dos à la Federalist Society (Oldham et Rao en sont membres depuis plus de 20 ans !)

La philosophie judiciaire qui pourrait être la plus fidèle à l’exécutif, c’est le Common Good Constitutionalism.

30.07.2025 08:13 — 👍 0    🔁 0    💬 2    📌 0
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🇺🇸🏛️🚨 « Nous cherchons quelqu’un de la trempe d’Alito, Thomas et Scalia »

Révélations du @time.com : l’administration Trump réfléchit aux candidats potentiels pour remplacer les juges Alito (75) et Thomas (77).

Deux noms se distinguent : Andrew Oldham (46) et Neomi Rao (52)

30.07.2025 08:13 — 👍 6    🔁 2    💬 1    📌 1

Si vous ne connaissez pas la Society for the Rule of Law Institute, sachez que l’organisation regroupe quelques noms connus, tels que :

- L’avocat George Conway
- Le juge Michael Luttig
- Les professeurs Jonathan H. Adler, Ilya Somin et Keith Whittington

30.07.2025 05:15 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
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🇺🇸🏛️ Emil Bove, un loyaliste du président Trump (sans affiliation à la Federalist Society ni “clerkship” notable) devient juge auprès de la Cour d’Appel pour le 3e Circuit.

Une nomination qui « trahit le projet long de plusieurs décennies du mouvement juridique conservateur »

30.07.2025 05:15 — 👍 5    🔁 2    💬 2    📌 0

J’ai horreur qu’on s’appelle Lawrence !

28.07.2025 19:04 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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*Soupire*...

28.07.2025 11:49 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
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Je vais me faire l’avocat du diable : le CLOUD Act n’est pas le monstre que l’on croit (au contraire).

Déroulez, je vais essayer de briser le mythe qui entoure un texte qui a visiblement créé pas mal de légendes urbaines ⤵️

27.07.2025 08:47 — 👍 6    🔁 1    💬 1    📌 0

🇺🇸🏛️🚨 #Immigration Et sans surprise, la justice se range du côté des États et des villes/comtés « sanctuaires ».

Ô rage, ô anticommandeering doctrine…
(United States v. Illinois, Case: 1:25-cv-01285, 25 juillet 2025)

28.07.2025 05:05 — 👍 6    🔁 2    💬 0    📌 1

Des nouvelles de la loi obligeant la vérification de l'âge pour accéder à du contenu ""pornographique"" aux UK : sur Reddit par exemple, tout le contenu LGBT, porno OU PAS, se retrouve caché des recherches. Une censure gouvernementale ignoble et grave :

28.07.2025 09:50 — 👍 202    🔁 134    💬 6    📌 8

C'est intéressant ça 🤔

28.07.2025 09:53 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

🇺🇸🏛️🚨 #Immigration Et sans surprise, la justice se range du côté des États et des villes/comtés « sanctuaires ».

Ô rage, ô anticommandeering doctrine…
(United States v. Illinois, Case: 1:25-cv-01285, 25 juillet 2025)

28.07.2025 05:05 — 👍 6    🔁 2    💬 0    📌 1

Je vous en prie, je suis fautif sur toute la ligne, c'est le moins que je puisse faire !

Au plaisir d'échanger au sujet du CLOUD Act 🙂

27.07.2025 08:48 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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Five facts about how the CLOUD Act actually works | Amazon Web Services French | German At Amazon Web Services (AWS), customer privacy and security are our top priority. We provide our customers with industry-leading privacy and security when they use the AWS Cloud anywhe...

Bonus : ici, AWS n'attaque pas OVH, contrairement à ce que l'on pourrait croire.

L'entreprise rappelle ce qu'est le "minimum contact", principe juridique permettant de déterminer la soumission à une juridiction US (y faire du business peut suffire).

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Enfin, « [l]es termes de l'accord ne doivent pas créer d'obligation pour les fournisseurs d'être capables de déchiffrer les données […]. » (18 U.S. Code § 2523(b)(3)

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

…« la législation nationale du gouvernement étranger, y compris la mise en œuvre de cette législation, offre des protections substantielles et procédurales solides en matière de vie privée et de libertés civiles. » (18 U.S. Code § 2523(b)(1))

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

👉 « Le CLOUD Act se fiche de la vie privée »

❌ Non. Si la loi prévoit des accords avec des nations étrangères (executives agreements), ce n’est qu’à la condition que…

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

(Voir Paul M. Schwartz, « Legal Access to the Global Cloud », 118 Columbia Law Review 1681 (2018), p. 1716-1741)

27.07.2025 08:47 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

*Très brièvement, le “comity analysis” fait référence à une doctrine judiciaire utilisée pour déterminer si un tribunal doit reconnaître et/ou appliquer une loi, un jugement ou une procédure étrangère par respect pour le système juridique d'une autre nation souveraine.

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Néanmoins, la § 103(c) du CLOUD Act (intitulée “Rule of Construction”) rappelle que le “comity analysis”* demeure possible vis-à-vis des ordonnances émises à l'étranger dans les cas où aucun accord exécutif n'existe avec le pays cible.

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Petite particularité : l’article mentionné ici concerne les pays ayant signé un agrément avec les États-Unis. Ce n’est pas le cas de la France.

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

de déposer une requête visant à modifier ou à annuler la procédure judiciaire s'il estime raisonnablement que le client visant par la procédure judiciaire n’est pas citoyen des États-Unis et que la divulgation des données reviendrait à violer d’un gouvernement étranger ( #RGPD ).

27.07.2025 08:47 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

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