Émilien Quinart

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Budget 2026 : ordonnance budgétaire ou 49.3, deux outils périlleux pour le gouvernement L’incapacité des députés à s’entendre sur le projet de loi de finances remet en avant deux procédures constitutionnelles exorbitantes, désormais envisagées par le premier ministre.

Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il pourrait avoir recours au 49.3 ou à l'ordonnance budgétaire pour faire adopter un budget. Comme cette procédure est inédite, j'ai essayé de comprendre le mode d'emploi.
Explications dans @lemonde.fr
www.lemonde.fr/politique/ar...

Il y aurait aussi la question du délai de recours devant le Conseil constit’. Ainsi que celles du sort de l’ordonnance publiée au JO pendant la durée de l’examen du recours : les ministres pourront-ils engager et payer des dépenses ? Et les effets d’une censure ? Rétroactive ou pas ?

Publication "Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance" @lemonde.fr

www.lemonde.fr/idees/articl...

Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique.

En réaction, des responsables universitaires les fustigent.

Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont...

L'Université meurt de l'auto-censure.

Dans une tribune parue aujourd'hui dans Libération, j'explique pourquoi les conditions du recours à une loi spéciale ne sont pas réunies.

La Constitution prévoit expressément la marche à suivre pour la situation que nous traversons.

Ce lundi paraît dans les colonnes de l'AJDA mon étude sur les ordonnances de l'article 47 et de l'article 47-1 de la Constitution.

Un sujet pourrait bientôt être d'actualité...

Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Par Émilien Quinart - JP blog L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Consti...

Parution｜Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ?

Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025

🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ?

blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...

Merci infiniment @mathieu de ta superbe contribution !

Les actes de l'excellent colloque sur la législation gouvernementale organisé en 2024 par @emilienquinart.bsky.social, J. Padovani et F. Poulet sont parus au dernier numéro de la RFDC.

Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.

Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr)

Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.

Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.

Budget : le décret "services votés" publié. Après la promulgation de la loi de finances "spéciale", publication au #JORF du décret ouvrant les crédits applicables en 2025 pour poursuivre l'exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

📃Voilà donc le déjà fameux PLS. Le texte du projet de loi de finances "spéciale"⤵️
#DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...

Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme

"Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme", sur Radio France.

www.radiofrance.fr/franceinter/...