Damarey Stéphanie

Cour d'appel financière, 6 fév. 2025, Dépt. de l'Eure : la décision de la Courdescomptes est confirmée. La significativité d'un préjudice financier évalué à 791 023 euros est retenue, en comparaison du budget du département (677 M€) et de ses dépenses d'investissement (161 M€)

06.02.2025 17:10 — 👍 2    🔁 0    💬 0    📌 0

Dans le n°2 du JCP A (13/01/25)
👉La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
👉La chronique de droit de santé
👉Responsabilité financière des gestionnaires publics et gestion de fait @damarey.bsky.social
👉#environnement #pollution
👉#doctorat et financement

13.01.2025 14:56 — 👍 2    🔁 1    💬 0    📌 0

Le premier n°2025 du JCP A est paru aujourd'hui 7 janvier Avec tous nos meilleurs voeux

#commandepublique #fonctionpublique #domaine #environnement @loicpeyen.bsky.social #responsabilité #procédure

+Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières @damarey.bsky.social

07.01.2025 15:58 — 👍 2    🔁 1    💬 0    📌 0

Quel avenir pour le budget après la censure du gouvernement Barnier ? Le renversement du gouvernement suspend l’examen des textes budgétaires, mais des procédures existent pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat.

Quel avenir pour le budget après la censure du gouvernement Barnier ?

04.12.2024 20:22 — 👍 30    🔁 9    💬 2    📌 3

Interview pour le Capital.fr www.capital.fr/economie-pol...

26.11.2024 19:28 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Retour (décalé) en photos sur le colloque du 8 nov. 2023 : accompagnée de deux doctorants (A. Diakité et P. Brulois), d'étudiants de la promotion Barbé Marbois (M. Dumont et B. Ridelaire), l'occasion de revoir d'anciens étudiants (C. Dutercq), de réaliser des selfies avec les collègues...

10.11.2023 08:54 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0