Alexandre Guigue

L’organisation de la discussion du projet de loi de finances : un jeu d’équilibrisme politique - Le Club des Juristes Le spectre d’une mise en œuvre du projet de loi de finances par ordonnance a essentiellement une vertu dissuasive. Mais la tripartition actuelle de l’Assemblée nationale la rend plausible, en mettant ...

En cet automne budgétaire 2025 mouvementé, le Club des Juristes m'a proposé de faire un point sur l'organisation de la discussion du projet de loi de finances. Je le remercie pour sa confiance.

www.leclubdesjuristes.com/economie/lor...

Une loi de finances pour 2025. Enfin ! - Le Club des Juristes Le budget 2025 a été définitivement adopté par le Parlement grâce à l’article 49 alinéa 3 et au rejet assez net d’une motion de censure. Moins ambitieux sur la trajectoire budgétaire que le projet ini...

Une loi de finances pour 2025. Enfin !
Merci au Club des juristes pour leur confiance et pour cette nouvelle collaboration pour annoncer la fin du feuilleton et évoquer la trajectoire budgétaire de la France.

www.leclubdesjuristes.com/economie/une...

La loi de finances spéciale permettra-t-elle d’assurer la continuité de l’État ? Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de loi spéciale pour assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des services publics au 1ᵉʳ janvier 2025. Comment fonctionnera-t-elle ...

Ravi de publier pour The Conversation France un article intitulé « La loi de finances spéciales permettra-r-elle d’assurer la continuité de l’Etat ? »

Il présente le cadre juridique, l’avis du Conseil d’Etat, le contenu du projet et les obstacles à surmonter.

theconversation.com/la-loi-de-fi...

Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ? - Le Club des Juristes Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet de...

Avec l’avis du Conseil d’Etat et la présentation du projet de loi de finances spéciale en Conseil des ministres, j’ai actualisé mon billet sur la loi spéciale.

A retrouver ici :

www.leclubdesjuristes.com/economie/bud...

Je suis heureux d’annoncer la publication de mon article « Political Landscape and Constitutional Challenges in France, 2024 » dans le Journal de Droit Comparé du Pacifique.

L’article est accessible gratuitement (site de l’Université de Wellington) :

www.wgtn.ac.nz/law/research...

Budget 2025 : qu’est-ce que la loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron ? - Le Club des Juristes Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt prochain par le nouveau gouvernement d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusq...

Budget 2025 : qu’est-ce que la loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron ?

Retrouvez mes explications sur le blog du Club des Juristes. Un grand merci à son Comité éditorial pour leur confiance.

www.leclubdesjuristes.com/economie/bud...

Oui, ce qui me chiffonne en tant que financier avec la voie gouvernementale est qu’elle fait primer le principe de continuité de l’Etat sur le principe du consentement à l’impôt.

Et c’est mieux que l’article 16…Le gros problème de la voie gouvernementale est qu’elle fait primer le principe de continuité de l’Etat sur le principe du consentement à l’impôt.

Je crois que c’est cette analogie qui était envisagée. Un décret, ce serait trop choquant.

Comme la loi spéciale de 1979, au fondement du principe de la continuité…

Dans la même interview, elle précise qu’elle souhaite une nomination immédiate.
Pour elle, le PLS n’est pas encore d’actualité.

La présidente de l’AN a esquissé trois options pour le budget :
1. Continuer le débat sur le PLF et l’amender (sa préférence) ;
2. ⁠déposer un nouveau PLF avant le 11 déc. (en espérant au moins le vote de la 1ère partie);
3. ⁠un PLS en ajoutant notamment l’indexation de l’IR.

Évidemment que la neutralisation doit être justifiée. De toute façon, pour remplir la condition, et obtenir le même résultat de manière plus orthodoxe, il faudrait retirer le PLF, en déposer un autre, constater l’absence de « temps utile » et déposer un PLS. Ce qui revient au même (*pratique*).

Ah non, pas de différence pratique, mais une vraie différence juridique. Neutraliser une phrase de la Constitution, c’est comme si on acceptait finalement qu’on puisse redissoudre avant l’expiration du délai de 12 mois. On neutralise une phrase. Papier à cigarette si tu veux.

Mais nous sommes bien d’accord sur l’issue. De toute façon, en 1979, le CC avait baissé pavillon sur l’orthodoxie en affirmant qu’il appartenait, de toute évidence, au gvt et au P de tout faire etc. C’est vraiment large comme affirmation.

Ah, mais que le CC valide un projet de loi spéciale hors des clous, je n’ai aucun doute là-dessus. Mais il y a une vraie différence. La loi spéciale est prévue si le PLF n’a pas été déposée en temps utile, point.

Et, forcément, notre précédent débat a nourri ma réflexion. C’est stimulant, évidemment.

Sur le PLF, je ne voyais pas d’argument pour qu’il tombe avec le gvt. Ma lecture était que le PLFSS tombe en raison du fait que la MC est votée après un 49.3 sur « ce » texte précisément. Je persiste à penser que cela se tient, même si les faits n’en prennent pas le chemin.

Donc exit l’orthodoxie juridique !
Il y a une différence : en 1979, le CC n’a pas neutralisé une condition, il a validé un texte non prévu. Ici, il faudrait ne pas appliquer une condition expresse. Mouais

Alors là, je ne te suis pas. Le PLF a été déposé en temps utile. La condition n’est pas remplie.

Tu noteras que j’ai écrit « si le PLF tombe ». C’est juste que la présidente de l’AN penche pour ta lecture.

Je n’ai pas affirmé que le PLF était tombé, seulement le PLFSS. Et je sais que nous sommes en désaccord sur ce point. Question : si le PLF ne tombe pas, comme il a été déposé en temps utile (46 al. 4), pas de loi spéciale ?

Une France sans budget ? “Le seul précédent dont nous disposons date de 1979” Le prochain gouvernement sera contraint par la Constitution et ses zones d’ombre pour assurer la continuité de l’Etat.

Dans une situation politique inédite, j’ai répondu aux questions de Pauline de Saint-Rémy pour Politico. Je la remercie vivement.
www.politico.eu/article/fran...

Ah, tu reprends mon hypothèse légère de tout à l’heure ! Et si c’est le gvt Royal 2 et non Valls 3 ? Tu as raison, cela ne change rien. Bonne nuit et bon colloque toulousain. Il s’annonce passionnant.

Je ne suis pas sûr d’avoir compris. Dans quel cadre le CC donnera-t-il raison au gvt ?

Ah mais je pense que la question de l’utilité du Sénat se pose, pas seulement en raison des conséquences du 49.3, mais simplement du fait de l’existence de la procédure du dernier mot.

Si la seule finalité du 49.3 est de permettre l’adoption de textes, alors il faudrait qu’il soit impossible de stopper l’adoption du texte par une MC.

C’est ce que je disais plus haut. C’est un bon argument pour ton raisonnement. Notre débat ne porte, au fond, que sur une question de… temporalité.
Et c’est un argument qui rend ton raisonnement très… convaincant.

Sauf si un nouveau gvt réintroduit le même texte, à la virgule près, que l’AN l’adopte au dernier mot et que 60 députés saisissent le CC au motif que le même texte ne peut être déposé, car rejeté définitivement au 49.3. Là tu pourrais avoir le dernier mot devant le CC !

Oui, c’est juste. Ce sont les limites de la juridicisation du droit politique !