Mathieu Pitté

J’ai failli laisser passer sans les fêter dignement les 15 ans de la QPC nº 2010-45 : Quérulents, croyez en vos rêves ! (Et faites du droit constit, c’est porteur…)

Qd qqn dit « non, c’est contraire à la Constitution » il ne prétend pas que c’est absolument impossible à jamais mettre en oeuvre, juste qu’une loi n’y suffira pas et qu’il faut un soutien populaire et institutionnel plus large qu’un bon sondage et la maîtrise d’une majorité simple à l’Assemblée…

Tout ce que tu dis est juste, c’est juridiquement possible d’adapter la norme constitutionnelle (via 89C), mais il me semble qu’un tel changement n’est politiquement pas accepté par au moins deux des trois institutions qui exercent un verrou préalable à l’organisation du referendum…

Sixteenth Amendment to the United States Constitution - Wikipedia

Comme le relevait @gro-tsen.bsky.social, je trouve que ta proposition confond «organiser un referendum» et «réviser la Constitution»

Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...

Désormais c’est expressément prévu et encadré (à l’article 13 du règlement de procédure DC) : tout le monde peut en adresser au conseil, mais ce n’est pas une pièce de procédure, c’est sans effet sur la saisine et on n’est pas tenu d’y répondre.

C’est courant pour le contentieux a priori DC, cela permet aux acteurs intéressés de tenter de compléter l’argumentation des parlementaires ou d’y répondre. C’est resté longtemps une pratique informelle (critiquée), puis le conseil a décidé de publier la liste des contributions et enfin leur contenu

… mais cette année j’étais prêt !

« … Vous verrez du pays, ils disaient … »

bsky.app/profile/pjan...

Le Conseil constitutionnel recrute un membre de son service juridique (enseignant-chercheur) !

La fiche de poste et les renseignements sont, notamment, sur la page « recrutement » du Conseil : www.conseil-constitutionnel.fr/recrutement

« Engagez-vous, rengagez-vous ! »

Le pdt Coquerel cite la réponse de la procureure dans un courrier au GdS : « le ppe de la séparation des pouvoirs et la combinaison des articles 20, 24 et 51-2 de la Constitution ne permettent pas en l'espèce de caractériser l'infraction prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 »

👨‍⚖️Mattias Guyomar, juge au titre de la France, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme tinyurl.com/56rcxwpm
#ECHR #CEDH #ECHRpress

Le Sénat recense trois cas de censure de sénateur dans toute son histoire
C'est autant que l'Assemblée depuis 2022
(poke @gillestoulemonde.bsky.social)

- Oh ! Un matheux !
- C'est un logicien...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 sont disponibles.
[Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Revenir à la table, certes... Mais de quel côté ?

Riche décision 2025-876 DC, avec un ajustement de la jurisprudence sur le contrôle des dispositions programmatiques, des censures sur le terrain séparation des pouvoirs, inintelligibilité, Charte de l’environnement (et même des griefs écartés comme irrecevables car insuffisamment précis…)

C’est vous qui me l’avez fait découvrir, je ne vous remercierai jamais assez ! (C’était l’époque où l’on avait des blogs, du temps, et vous changiez de pseudo tous les trois ans !)

Marianne Faithfull (Liverpool, 2007)

Notification du « droit de se taire » dans les procédures disciplinaires devant le Bureau du Sénat.

L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).

"Le déontologue de l’Assemblée nationale est une personnalité indépendante nommée par le Bureau, *à la majorité des trois cinquièmes* de ses membres ..." (art. 80-2 RAN)

Pierre, papier, ciseaux, lézard, Spock !

Forcément : « et si Pierre, papier, ciseaux, lézard, Spock ? »

Photo de la porte de la boutique du Conseil constitutionnel

Photo d'un bavoir vendu dans la boutique du Conseil constitutionnel avec l'inscription brodée "Liberté d'expression"

Photo d'une tétine vendue dans la boutique du Conseil constitutionnel sur laquelle est marqué "Droit de se taire"

Quand soudain, je découvre que :
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour

Le Corridor de Vasari, passage surélevé construit par les Médicis au XVIe siècle à Florence pour relier le Palazo Vecchio (abritant la Galerie des Offices) au Palais Pitti en passant par le Ponte Vecchio sur l'Arno, rouvre aujourd’hui au public après 8 ans de travaux !

www.uffizi.it/en/news/the-...

Des centaines d’heures de jeu à Assassin’s Creed m’ont appris à reconnaître un point de sauvegarde quand j’en croise un…

Des mirabelliers plantés en pleine nuit dans le jardin d'une cité universitaire à Nancy - France Bleu Qui a planté des mirabelliers en pleine nuit dans le jardin de la Cité U de Boudonville, à Nancy ? Mercredi 27 novembre, une vingtaine de rejets ont fait leur apparition. Une œuvre signée des "Jardins...

Des mirabelliers pirates à la fac de Nancy… on sait où était @sinelege.bsky.social dans la nuit de mardi à mercredi ?

(Et ne répondez pas « coincé dans un carré SNCF », ça sent l’alibi construit de toutes pièces après trop de séminaires «droit et littérature» !)

www.francebleu.fr/emissions/l-...

Je ne suis pas un spécialiste comme vous, mais on y repère tout une partie consacrée aux "risques d’abus ou de fraudes" (1.1.2.2 pp. 15-16), non ? On y lit : "La mission n’a eu ni les moyens, ni le temps de mesurer ce que pouvaient peser ces risques et abus, mais elle peut confirmer qu’ils existent"

Il reste 600 amendements à examiner en 3 heures de discussion pour la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.

(Pensées pour ceux qui ont travaillé sur les six autres propositions de loi audacieusement inscrites à l’ordre du jour de la niche)

L’IA va-t-elle nous remplacer même ici ? Ouf… « computer says : no »