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@precisement.bsky.social

Bibliothécaire documentaliste juridique. Expert veille et recherche en droit + legal open data + IA juridique.

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Latest posts by precisement.bsky.social on Bluesky

Traduction : pour une bonne part de la classe politique françéaise, utiliser des moyens illicites pour financer ses campagnes électorales ou son parti, « ce n'est grave ».
Bref, « la loi, c'est pour les autres».
Alors que ce sont eux qui la fabriquent cette loi.

10.10.2025 10:03 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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L’historien Mark Bray, auteur d’un livre sur l’antifascisme, contraint de quitter les États-Unis Le professeur à l’université Rutgers, dans le New Jersey, a fait l’objet de menaces de mort après la signature d’un décret par Donald Trump désignant le « mouvement antifa » comme terroriste. En part…

L’historien @mark-bray.bsky.social, auteur d’un livre sur l’antifascisme, est contraint de quitter les États-Unis à la suite de menaces de mort. « Plusieurs personnes qui participent à mon harcèlement ont été reçues à la Maison-Blanche », dit-il à @mediapart.fr. www.mediapart.fr/journal/inte...

09.10.2025 20:04 — 👍 111    🔁 76    💬 2    📌 0
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Aide-mémoire pour celles et ceux qui prétendent que l’extrême droite ne serait pas d’extrême droite.
#Badinter

09.10.2025 19:29 — 👍 620    🔁 359    💬 25    📌 36
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Les chiffres CITEPA sortis ce matin estiment qu’il y a une baisse au 2nd trimestre et que cela donnerait -0.8% en 2025. Une différence importante avec carbon monitor, mais sans juillet-août. (CITEPA reste la réf en France)

Même Les Échos disent que c’est très insuffisant 😳

10.10.2025 06:35 — 👍 34    🔁 10    💬 3    📌 1
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Les émissions de CO2 en France EXPLOSENT en 2025. Je dis bien EXPLOSENT. +2,3% sur les 8 premiers mois de l'année, alors qu'elles devraient baisser de plus de 5% chaque année.

Je sais bien que tout le monde s'en fout ou presque, mais ce cirque politique va nous coûter très cher.

08.10.2025 15:43 — 👍 800    🔁 433    💬 46    📌 25
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Les médias parlent trop peu d’écologie en France. Surtout, ils parlent de tous les sujets sans faire le lien avec le climat ou la biodiversité. 5%, c’est ridicule, compte tenu des enjeux.

Soutenons la presse indépendante et encourageons les autres médias à faire mieux.

10.10.2025 07:01 — 👍 187    🔁 52    💬 3    📌 0

1h de téléphone pour résoudre le problème de connexion wifi familial : en fait c'est orange qui met des espaces dans le mot de passe indiqué en papier sur la box alors qu'il faut pas les taper.

Mais bordel comment on peut être aussi nul ? À quel moment ils se disent que les gens vont deviner ?

10.10.2025 07:21 — 👍 9    🔁 1    💬 4    📌 0
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Quels médias sont les plus visibles sur ChatGPT ? Les médias Le Monde et Le Figaro profitent d’une plus grande visibilité au sein des modèles d’intelligences artificielles (IA) génératives, selon l’entreprise de marketing digital Eskimoz. Dans son ét...

Quels médias sont les plus visibles sur ChatGPT ? www.cbnews.fr/etudes/quels...

10.10.2025 07:36 — 👍 0    🔁 1    💬 0    📌 0
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35 % : le taux de fake news relayées par les chatbots d’IA a presque doublé en un an Les principaux chatbots d’IA se révèlent de plus en plus vulnérables face aux fake news. L’audit annuel de NewsGuard pointe des modèles qui, loin de progresser, amplifient désormais des récits fabriqu...

ça progresse bien ces petites IA 👌
35 % : le taux de fake news relayées par les chatbots d’IA a presque doublé en un an.
www.archimag.com/veille-docum...

10.10.2025 07:29 — 👍 47    🔁 24    💬 7    📌 2

- Refuser (évidemment) de donner le prix Nobel de la Paix à Trump

- Mais l'accorder à l'opposante de Maduro, que Trump exècre au plus haut point.

10.10.2025 09:09 — 👍 141    🔁 34    💬 6    📌 5
Réponse de la Cour

4. Aux termes de l'article L. 1222-9, III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

5. Selon l'article L. 3262-1, alinéa 1er, du même code, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3.

6. Aux termes de l'article R. 3262-7, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier.

7. Il résulte de la combinaison de ces textes que l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.

8. Le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que l'employeur accordait aux salariés un avantage tenant à l'attribution de titres-restaurant, a exactement énoncé que le placement des salariés en télétravail, lesquels bénéficient des mêmes droits que les salariés physiquement présents dans l'entreprise, ne justifiait pas que leur droit à bénéficier de cet avantage soit supprimé, et a ainsi légalement justifié sa décision.

(...)
12. Elle a ensuite constaté qu'à compter du mois de mars 2020, tous les salariés étaient placés en télétravail et que le restaurant d'entreprise était fermé, ce dont elle a exactement déduit que tous les salariés se trouvaient dans une situation identique au regard de l'avantage lié à la restauration et qu'il ne pouvait être fait de différence entre eux en considération de leur situation antérieure sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement. (...)

Réponse de la Cour 4. Aux termes de l'article L. 1222-9, III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. 5. Selon l'article L. 3262-1, alinéa 1er, du même code, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3. 6. Aux termes de l'article R. 3262-7, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. 7. Il résulte de la combinaison de ces textes que l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail. 8. Le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que l'employeur accordait aux salariés un avantage tenant à l'attribution de titres-restaurant, a exactement énoncé que le placement des salariés en télétravail, lesquels bénéficient des mêmes droits que les salariés physiquement présents dans l'entreprise, ne justifiait pas que leur droit à bénéficier de cet avantage soit supprimé, et a ainsi légalement justifié sa décision. (...) 12. Elle a ensuite constaté qu'à compter du mois de mars 2020, tous les salariés étaient placés en télétravail et que le restaurant d'entreprise était fermé, ce dont elle a exactement déduit que tous les salariés se trouvaient dans une situation identique au regard de l'avantage lié à la restauration et qu'il ne pouvait être fait de différence entre eux en considération de leur situation antérieure sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement. (...)

Droits des salariés & télétravail : La Cour de cassation juge que les salariés en télétravail ont droit aux « tickets restaurant »

Comme les autres salariés (sur site).

En outre, ce droit a persisté même durant la crise sanitaire lorsque tous les salariés étaient en télétravail.

=> bit.ly/3KN1sG1

08.10.2025 12:20 — 👍 62    🔁 17    💬 3    📌 0
Nouveau chèque de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes pour la ligne aérienne du fief de Laurent Wauquiez
En avril dernier, Mediacités révélait le doublement du financement par la collectivité de la liaison ultra déficitaire entre Le Puy-en-Velay et Orly. Ce n’était manifestement pas encore assez : le conseil régional vient de voter une importante rallonge.

Nouveau chèque de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes pour la ligne aérienne du fief de Laurent Wauquiez En avril dernier, Mediacités révélait le doublement du financement par la collectivité de la liaison ultra déficitaire entre Le Puy-en-Velay et Orly. Ce n’était manifestement pas encore assez : le conseil régional vient de voter une importante rallonge.

Nous devons nous entasser dans tes TER bondés, et/ou supporter du matériel défaillant, pendant que lui, laurent wauquiez, file des millions d'euros pour une ligna aérienne déficitaire qui profite à une minorité : 5 voyageurs par vol en moyenne.

08.10.2025 09:28 — 👍 440    🔁 290    💬 20    📌 17

Je veux bien des exemples FR...

08.10.2025 10:30 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0
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Liste quasi-exhaustive des cas de JP inventées par l'IA ici :
www.precisement.org/blog/Intelli...
Allez au point "2.6.7.4.3. IAGen généralistes en droit : hallucinations, jurisprudences fantômes" ou faites Ctrl+F et tapez Avianca

08.10.2025 10:16 — 👍 2    🔁 1    💬 0    📌 0

+1. Approved

08.10.2025 10:13 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Arash Derambarsh aurait certainement été sur les rangs, si la profession ne l'avait pas radié du barreau.

16.09.2025 12:38 — 👍 1    🔁 1    💬 1    📌 0

Dis Bluesky, c'est pas très actif chez toi (pardon pour mes correspondants, qui eux, le sont bel et bien). Taux de RT de mes posts depuis 3 semaines = 0

08.10.2025 10:11 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Et + elles sont en haut de l'échelle du pouvoir, + elles sont jalouses de leurs pouvoirs, prérogatives, mais aussi bases de données etc.
Rien que pour faire travailler ensemble 2 bureaux d'une même service à la Cass' ou d'une même dir. à Bercy, impliquez votre chef de bur. et soyez têtu et patient.

08.10.2025 10:10 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Ce serait idéal mais vous le savez, les Administrations sont comme des forteresses rivales ...

08.10.2025 10:06 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

MErci beaucoup !

Ils ont pas moyen de passer un accord avec Gallica?

07.10.2025 10:41 — 👍 0    🔁 1    💬 1    📌 0

J'ai interrogé la division des archives à ce sujet: les difficultés évoquées persistent et elle n'espère la résolution du problème que dans "les prochains mois". L'échéance de "quelques semaines" paraît donc repoussée

07.10.2025 09:43 — 👍 3    🔁 1    💬 1    📌 0
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20 questions réponses juridiques sur notre situation institutionnelle nationale Mise à jour 02h17 du matin, le mardi 7 octobre 2025… alors que le JO du 7 octobre vient d’être publié 1/ Est-ce le Gouvernement le plus court, en nombre de jours de plein exercice, de l…

20 questions réponses juridiques sur notre situation institutionnelle nationale blog.landot-avocats.net/2025/10/06/2... via @ericlandot.bsky.social

07.10.2025 05:18 — 👍 0    🔁 1    💬 0    📌 0
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Éric Ciotti soupçonné de fichage illégal de centaines de Niçois, une enquête est ouverte La police judiciaire a mené des perquisitions, mardi 12 août, à Nice dans le cadre d'une enquête pour fichage illégal ouverte en mai dernier. Éric Ciotti et son équipe sont soupçonnés d'avoir notés des éléments sur la profession, la religion ou encore le handicap de plusieurs centaines de Niçois.

#EricCiotti est soupçonné d’avoir fiché, à l’insu des citoyen-nes, leurs origines raciales et opinions politiques ou religieuses. Afin de s’assurer du respect de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles, la #LDH a décidé de porter plainte.

06.10.2025 18:00 — 👍 436    🔁 312    💬 20    📌 22
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La PIB Mania nous mène à l'extinction : la nouvelle étude du Donut est sans équivoque C’est sans doute l’une des études les plus importantes de l’année. La première tentative de quantification du donut de Kate Raworth et

La PIB Mania nous mène à l’extinction. Alors que beaucoup d’économistes célèbrent le doublement du PIB mondial depuis 2000, cette étude démontre une aggravation sans précédent de l’empreinte écologique mondiale teintée d’inégalités et de déprivations sociales.
bonpote.com/la-pib-mania...

07.10.2025 07:21 — 👍 166    🔁 83    💬 2    📌 1
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Guinée • Imbroglio autour d'un contrat entre Conakry et une société de cybersurveillance Après le versement par la junte de plusieurs millions d'euros à l'homme d'affaires français Éric Léandri, pour équiper les forces spéciales guinéennes en matériel de cybersurveillance, le contrat est

"Éric Léandri (ex-Qwant) envoyé en 2024 à Johannesburg une équipe d'experts en influence numérique pour soutenir la campagne de l'ex-président sud-africain Jacob Zuma, dans le cadre des élections générales."
www.africaintelligence.fr/afrique-oues...
Auparavant :
www.politico.eu/article/comm...

07.10.2025 08:37 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Le lot 2 prévoit la mise à disposition d’une BDD d’articles de presse et de biographies. Le coût de l’ensemble estimé à 65 KE HT pour lot 1 et 20 KE euros pour lot 2.
Lot 1 sans IA.
=> *Si c'est bien ça in fine, ce n'est pas cher payé. C'est travailler pour la gloire.*
2/2

06.10.2025 16:44 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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Comment l’Élysée surveille son image au jour le jour L’exécutif renouvelle un appel d’offres pour obtenir des synthèses exigeantes des articles de presse sur l’action du président et de son gouvernement en France et à l’international. Un sujet crucial.

La Dircom de la Présidence de la République veut dans le lot 1 des synthèses analytiques de la presse nationale, régionale, et même internationale, sur un rythme quotiden ou hebdo.
www.linforme.com/medias-cultu...
1/

06.10.2025 16:41 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

Le guide est là www.anah.gouv.fr/sites/defaul...

C'est la version 2024.

06.10.2025 09:26 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0
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Pour l'outre-mer (les DROM en fait), il y a plein d'aides MaPrimeRénov' et assimilées CEE pour lutter contre la chaleur.

Voici un exemple sur les brasseurs plafonniers. Il y a aussi la peinture réfléchissante pour le toit, les pare-soleil pour les vitres, etc.

La métropole en a bien besoin...

06.10.2025 09:21 — 👍 5    🔁 1    💬 2    📌 0

Construire un SI ou un SiDoc pour l’histoire incluant une approche #RAG permet d’explorer les savoir-faire, les enjeux, les méthodes (et limites), les techniques (et limites) de tous les « gestes de l’historien·ne » (ou du moins un grand nbre de « gestes »). Des archives à la diffusion des savoirs.

06.10.2025 10:56 — 👍 3    🔁 1    💬 0    📌 0

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